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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. Son but est de vous informet sur la médiation comme moyen pratique de régler un lititge persistant avec une administration de ces ministères. Vous pouvez également faire ici votre demande de médiation en ligne. Emmanuel Constans

  • Vous êtes un usager (particulier, entreprise, association...) du ministère,
  • Vous avez effectué une première démarche auprès du service concerné et vous n'avez pas obtenu satisfaction.

Vous pouvez alors vous adresser directement au Médiateur.

Un homme et une femme regardant quelque chose

Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant ou vous exercez une profession libérale et vous avez un litige avec un de nos services.

Rapport d'activité 2013 :

Le médiateur des ministères économiques et financiers, Emmanuel CONSTANS, a remis son rapport d'activité pour 2013 aux Ministres Pierre MOSCOVICI, Nicole BRICQ, Arnaud Montebourg et Sylvia PINEL à la fin du mois de mars 2014.

Ce rapport fait notamment état d'une nouvelle augmentation des demandes de médiation traitées, au nombre de 4 225 en 2013, soit une progression de 4,4 % par rapport à l'année précédente. Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 60 jours et 63 % des médiations (litiges fiscaux, douaniers, Urssaf …) ont abouti à un résultat totalement ou partiellement favorable aux usagers, particuliers ou entreprises.

Consultation du rapport d'activité annuel 2013

Téléchargement du rapport (au format PDF, 2,67 Mo)

Contact : Sabine MICHELAN  01-53-18-79-50

4 décembre 2013

7ème session des « fondamentaux de la médiation »

Le 4 décembre, M. Bernard Dreyfus, délégué général à la Médiation avec les services publics auprès du Défenseur des droits et M. Emmanuel Constans, médiateur des ministres économiques et financiers ont ouvert la  7ème session de la formation « les fondamentaux de la médiation », dispensée à l’IGPDE.

Depuis 2010, l’IGPDE accompagne les membres du Club des médiateurs de Services au public, en proposant deux fois par an, un dispositif de formation relatif aux « fondamentaux  de la médiation institutionnelle » destiné aux médiateurs et à leurs équipes.

Cette formation dispensée dans le cadre fixé par la directive européenne du 21 mai 2008 relative à la médiation,   par des formateurs professionnels et des médiateurs, a pour but de former les participants à une méthodologie et à des techniques de communication qui permettent de traiter un dossier de médiation.

90 personnes ont déjà pu bénéficier de cette formation.

 

17 juillet 2013 :

 

Le Médiateur des ministères économiques et financiers a remis son rapport d'activité 2012 aux ministres : Pierre MOSCOVICI, Nicole BRICQ, Arnaud MONTEBOURG et Sylvia PINEL.

Communiqué de presse.pdf

25 mars 2013 :

Journée de la médiation à Cabourg

Ordre du jour

Actes du colloque "Médiation et équité"

Une partie de l'assistance : Emmanuel CONSTANS, Médiateur, entouré de Maîtres Béatrice MAJZA et Michel TALY.

Emmanuel CONSTANS, Médiateur, entouré de Maîtres Béatrice MAJZA et Michel TALY

 

17 janvier 2013 :

Colloque "Médiation, la confiance d'abord"

Le colloque organisé par le Club des Médiateurs de services au Public s’est tenu jeudi 17 janvier dernier au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental et a réuni plus de 300 participants. Cet évènement restera un moment fort qui marquera les 10 années d’existence du Club.

Ce colloque avait pour thème : "Médiation, la Confiance d'abord".

Les débats ont abordé de nombreux thèmes sociétaux : la médiation à l’école, la fréquente radicalisation du comportement du consommateur, le traitement des litiges transfrontaliers, la précarité énergétique, les médiations auprès des collectivités territoriales, le rôle de la Commission de la Médiation de la Consommation et les propositions de réforme qui accompagnent le règlement des litiges individuels chez tous les médiateurs du Club.

Intervention d'Emmanuel CONSTANS au Palais d'Iéna le 17 janvier 2013

Pour en savoir plus, le fichier suivant vous permet de prendre connaissance  des Actes du colloque  :

Actes du colloque

et le lien suivant vous permet d'accéder aux paroles des Médiateurs

 

 

 

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