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Le Médiateur des entreprises

Protégeons l'innovation de nos entreprises avec le Médiateur des entreprises et l'INPI

Lors d'une conférence de presse se tenant jeudi 28 janvier 2016 dans les locaux de la Médiation, le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet et l'INPI, représentée par son directeur général Yves Lapierre, ont appelé d les entreprises innovantes à se protéger face à la spoliation de protection industrielle et intellectuelle et les ont incitées à saisir la médiation en cas de litige portant sur la propriété industrielle et intellectuelle.

 

Depuis début 2015, le Médiateur des entreprises et l'INPI travaillent main dans la main pour soutenir les entreprises françaises dans leurs démarches d’innovation. Aussi, une convention entre les deux entités a-t-elle été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up pour les aider à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants.

Pour y répondre, l’INPI et le Médiateur des entreprises interviennent en amont auprès des entreprises avec des actions de sensibilisation sur la maîtrise de la PI mais également lorsqu’un litige survient dans le cadre d’une relation contractuelle, avec l’accès possible à la médiation.

 

 

     

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