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Le Mécanisme européen de stabilité - 27/03/2012

Le mécanisme européen de stabilité

La crise des dettes souveraines de certains pays européens a conduit l'Europe à vouloir se doter d'un outil permettant d'assurer la stabilité de la zone euro, en toutes circonstances. Le Mécanisme européen de stabilité, qui est entré en vigueur le 27 septembre 2012, a pris le relais du Fonds européen de stabilité financière pour parer à toute crise éventuelle.

 

 

 

 

 

Qu'est ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES)

L'idée était de créer un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d'un État membre de la zone euro. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent alors permettret de faire face à ses obligations financières. Il est entré en vigueur le 27 septembre 2012 et a commencé à fonctionner le 8 octobre 2012. Il a totalement remplacé le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place temporairement à la suite de la crise des dettes souveraines en mai 2010, pour éviter à la Grèce le défaut de paiement. Le FESF continue néanmoins d'exister jusqu'à l'extinction des programmes irlandais, portugais et grec.

Comment fonctionne le MES ?

Sa mission

Le Mécanisme européen de stabilité prévoit de garantir la mobilisation de fonds pour faire face à une éventuelle défaillance d'un de ses membres et éviter la propagation de la crise à toute la zone euro. En contrepartie, les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt.

Son statut

Le Mécanisme européen de stabilité, situé à Luxembourg, est une "Institution financière internationale", c'est à dire issue d'un traité intergouvernemental. Tous les États membres dont la monnaie est l'euro seront membres de fait du MES. Il sera dirigé par le conseil des gouverneurs composé des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Les droits de vote sont proportionnels à la contribution au capital.

Ses moyens

Le Mécanisme européen de stabilité disposera d'une capacité initiale de prêt de 500 milliards d'euros sur la base d'un capital de 700 milliards d'euros (80 milliards de capital "libéré" et 620 milliards de capital "appelable"), versés d'ici 2014. Concrètement, en cas de difficulté d'un État membre de la zone euro, 80 milliards d'euros pourront être immédiatement versés pour le renflouer. Le reste, 620 milliards d'euros de capital "non libéré", devra être "appelé" par les contributeurs. Pour lever cet argent, le MES pourra faire appel aux marchés financiers afin de le prêter à des taux bonifiés aux États en difficulté.

Quelle est la quote-part de la France ?

L'Etat français, 2e contributeur, prévoit de doter le Mécanisme de stabilité financière à hauteur de 20% au total (140 milliards d'euros), dont 16 milliards d'euros sur le capital "libéré".

Contributions au Mécanisme européen de stabilité

Allemagne

France

Italie

Espagne

Pays-Bas

Grèce

Portugal

Autres

27, 15%

20,39%

17,92% 11,90% 5,72% 2,82% 2,51% 11,59%

Données 2012

Explication : la clef de contribution au Mécanisme européen de stabilité est basée sur celle des contributions à la Banque centrale européenne (BCE). Mais à la différence de la BCE, les pays européens ne faisant pas partie de la zone euro ne contribuent pas au MES. Mécaniquement, si la contibution de la France à la BCE n'est que de 14,22% de la dotation générale, elle s'élève à 20, 39% pour le MES du fait que moins de pays (donc seule la zone euro) participent.

 

Quel est  le cadre légal du MES ?

Pour instituer le Mécanisme européen de stabilité, il a fallu modifier le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007). La France a d'ores et déjà ratifié les deux lois autorisant :

  1. la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Loi n° 2012-323 du 7 mars 2012) ;
  2. l'autre la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Loi n° 2012-324 du 7 mars 2012).
    Modifié le 19/06/2014

     

     

    Comprendre

    Le Mécanisme européen de stabilité

     

     

     

    Zoom sur le FESF

    Le Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé lors d’un sommet exceptionnel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro à Bruxelles le 9 mai 2010, est devenu opérationnel le 4 août 2010, après la ratification de ses statuts par l’ensemble des pays de la zone euro.

    Sa capacité de prêt s'élevait à 440 milliards d'euros. Elle pouvait aussi être complétée par les apports du Fonds monétaire international (FMI) qui pouvaient atteindre 250 milliards d'euros.

    Le FESF continue d'exister jusqu'à l'extinction des programmes irlandais, portugais et grec.

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