Le mécanisme européen de stabilité - 27/03/2012

La crise des dettes souveraines de certains pays européens a conduit l'Europe à vouloir se doter d'un outil permettant d'assurer la stabilité de la zone euro, en toutes circonstances. Le Mécanisme européen de stabilité, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, devra prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière pour parer à toute crise éventuelle.

Qu'est ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES)

L'idée est de créer un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d'un État membre de la zone euro. Les ressources mobilisées par ce dispositif permettront  alors de faire face à ses obligations financières. Il doit entrer en vigueur le 1^er  juillet 2012 et devra totalement remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF), mis en place temporairement à la suite de la crise des dettes souveraines en mai 2010, pour éviter à la Grèce le défaut de paiement. Le FESF continuera néanmoins d'exister jusqu'à l'extinction des programmes irlandais, portugais et grec.

Comment va fonctionner le MES ?

Sa mission

Le Mécanisme européen de stabilité prévoit de garantir la mobilisation de fonds pour faire face à une éventuelle défaillance d'un de ses membres et éviter la propagation de la crise à toute la zone euro. En contrepartie, les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt

Son statut

Le Mécanisme européen de stabilité, situé à Luxembourg, est une "Institution financière internationale", c'est à dire issue d'un traité intergouvernemental. Tous les États membres dont la monnaie est l'euro seront membres de fait du MES. Il sera dirigé par le conseil des gouverneurs composé des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Les droits de vote sont proportionnels à la contribution au capital.

Ses moyens

Le Mécanisme européen de stabilité disposera d'une capacité initiale de prêt de 500 milliards d'euros sur la base d'un capital de 700 milliards d'euros (80 milliards de capital "libéré" et 620 milliards de capital "appelable"), versés d'ici 2014. Concrètement, en cas de difficulté d'un État membre de la zone euro, 80 milliards d'euros pourront être immédiatement versés pour le renflouer. Le reste, 620 milliards d'euros de capital "non libéré", devra être "appelé" par les contributeurs. Pour lever cet argent, le MES pourra faire appel aux marchés financiers afin de le prêter à des taux bonifiés aux États en difficulté.

Quelle sera la quote-part de la France ?

L'Etat français, 2e contributeur, prévoit de doter le Mécanisme de stabilité financière à hauteur de 20% au total (140 milliards d'euros), dont 16 milliards d'euros sur le capital "libéré".

Contributions au Mécanisme européen de stabilité

Explication : la clef de contribution au Mécanisme européen de stabilité est basée sur celle des contributions à la Banque centrale européenne (BCE). Mais à la différence de la BCE, les pays européens ne faisant pas partie de la zone euro ne contribuent pas au MES. Mécaniquement, si la contibution de la France à la BCE n'est que de 14,22% de la dotation générale, elle s'élève à 20, 39% pour le MES du fait que moins de pays (donc seule la zone euro) participent.

Quel est  le cadre légal du MES ?

Pour instituer le Mécanisme européen de stabilité, il a fallu modifier le Traité de Lisbonne (13 décembre 2007). La France a d'ores et déjà ratifié les deux lois autorisant :

1. la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (Loi n° 2012-323 du 7 mars 2012) ;
2. l'autre la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Loi n° 2012-324 du 7 mars 2012).