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Le CICE se cumule-t-il avec d’autres avantages ?

Le CICE se cumule-t-il avec d’autres avantages ?

• Le CICE peut-il se cumuler avec d’autres aides ?

Le CICE peut se cumuler avec :

  • toutes les exonérations de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les rémunérations des salariés ;
  • certains crédits d’impôt comme le crédit d’impôt apprentissage ou le crédit d’impôt recherche ;
  • certains dispositifs d’exonération d’impôt sur les bénéfices (jeune entreprise innovante, zone d’aide à finalité régionale, bassins d’emplois à redynamiser…).

Pour en savoir plus sur les cumuls possibles

• Une entreprise bénéficiant du crédit d’impôt métiers d’art peut-elle bénéficier également du CICE ?

Le texte applicable au crédit d’impôt métiers d’art prévoit expressément que les mêmes dépenses ne peuvent à la fois entrer dans la base de calcul de ce crédit et dans celle d’un autre crédit d’impôt.

Ainsi, le cumul du crédit d’impôt métiers d’art avec un autre crédit d’impôt est possible à la condition que les dépenses ne soient prises en compte qu’une seule fois par l’entreprise
(soit dans la base de calcul du crédit d’impôt métiers d’art, soit dans la base de calcul d’un autre crédit d’impôt).

En conséquence, les rémunérations qui n’ont pas été retenues dans l’assiette du crédit d’impôt métiers d’art peuvent être retenues dans l’assiette du CICE, dès lors qu’elles sont éligibles à ce crédit d’impôt.

 

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