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Accueil du portailMA-COMPETITIVITEFAQ CICE › Questions-réponses sur le CICE

Questions-réponses sur le CICE

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.

 

Dix thématiques pour apporter les réponses à vos questions

Lancé dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le CICE constitue aujourd'hui pour les entreprises un des piliers du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Questions-réponses sur le CICELes Questions-réponses sur le CICE ont été mises en place pour répondre aux questions des chefs d'entreprise. Elles sont classées autour de 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes.

>> Accéder aux Questions-réponses sur le CICE

    Modifié le 02/06/2015