Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Lutte contre le blanchiment de capitaux : la Commission nationale des sanctions publie son rapport d'activité 2016 02/02/2017

Francis Lamy, président de la Commission nationale des sanctions (CNS), a remis le 30 janvier son rapport d'activité 2016 à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.

Michel Sapin à Washington pour les réunions du FMI et de la Banque mondiale du 8 au 10 octobre 2016 10/10/2016

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, s'est rendu à Washington du 6 au 8 octobre 2016, dans le cadre des réunions du FMI et de la Banque mondiale. Retour sur ce déplacement.

Nouvelles modalités de traitement des dossiers par le STDR 15/09/2016

Les modalités de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger ont été revues à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel.

 

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Le fil d'info

 

22/12/2016 - Adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de l’OCDE sur l’échange des déclarations pays par pays
Michel Sapin et Christian Eckert saluent l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral de l’OCDE entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays, qui constitue un progrès supplémentaire en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

06/12/2016 - Conférence internationale des bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude à l’ère du numérique [Vidéos]
A l’occasion du Sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) organisé par la France du 7 au 9 décembre à Paris, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), le ministère de l’Intérieur et l’OCDE ont organisé cette conférence internationale pour contribuer à l’amélioration des dispositifs de lutte contre la fraude. Voir l'interview de Christian Eckert.

14/09/2016 - Le Comité national de lutte contre la fraude adopte son plan triennal
Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin a présidé avec le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, le Comité national de lutte contre la fraude.

 

01/06/2016 - Lutte contre la fraude fiscale : le Gouvernement mobilisé
Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont réaffirmé l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale.

 

28/04/2016 - Michel Sapin a rencontré le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem
Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l'économie grecque.
 

18/04/2016 - Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l'évasion fiscale
A la suite de l'affaire des « Panama papers », la France renforce résolument son engagement contre l'évasion fiscale. La réunion de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l'évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre.

 


Plus d'actualités

 

Michel Sapin

« La contribution aux charges publiques est au cœur du Pacte républicain. Son principe figure expressément dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans une période où il a été demandé un effort particulier pour redresser les comptes du pays, nous nous devons d’être pleinement mobilisés quand certains cherchent à échapper à leur contribution pour la reporter sur les autres.»

 

Christian Eckert

« Notre action a un but : que chacun acquitte les impôts qu’il doit, ni plus ni moins. C’est un engagement que le Gouvernement a pris et nous le tenons parce que nous nous sommes donné tous les moyens pour agir. »