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Les mesures du projet de loi Consommation

Le projet de loi consommation vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs, sans déstabiliser les entreprises.

 

 

Bâti autour de neuf mesures principales, ce projet de loi Consommation propose toute une série d'actions concrètes destinées à améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

 

Le projet de loi consommation

 

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