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Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal - 14/09/2016

Le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a présidé avec le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, le Comité national de Lutte contre la Fraude (CNLF), en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri et du secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini. Ce comité réunit chaque année l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre tous les types de fraudes. Un nouveau plan national triennal a été adopté pour inscrire cet engagement sur le long terme.

©MEF

Les cinq axes du plan stratégique

Lors de sa réunion annuelle, le 14 septembre 2016, le CNLF a adopté un plan pluriannuel sur trois ans de lutte contre la fraude fiscale et sociale afin de prendre en compte la maturité du dispositif et de renforcer le caractère stratégique de ses actions.

Ce plan se décline en cinq axes :

  • adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales,
  • optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique,
  • renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire,
  • développer des cartographies des risques,
  • améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement.

Lutte contre la fraude fiscale : des redressements qui ont dépassé les 20 milliards d’euros en 2015

Le nombre de contrôles fiscaux a diminué, passant de 51 740 opérations en 2014 à 50 168 en 2015, preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants. Par ailleurs, pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros en 2015, une somme concernant essentiellement les multinationales. Côté particuliers, le succès du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP), se poursuit : ce dernier, créé en juin 2013, permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation.

Le STDR permet aux contribuables ayant dissimulé à l'administration fiscale un compte à l'étranger de régulariser leur situation

«Je me dois de souligner les résultats particulièrement remarquables de la lutte contre les fraudes aux finances publiques (...) Mais la mobilisation ne pourra être efficace sans la coordination de l'ensemble des acteurs : pour être à la hauteur des enjeux qu’implique la lutte contre la fraude, nous devons échanger, partager, communiquer, coordonner l’ensemble de nos informations et de nos moyens. »

Michel Sapin, le 14 septembre 2016

Prix de transfert

Redressement des prix de transfert

Redressement des prix de transfert

Lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales : des montants détectés doublés en quatre ans

La priorité donnée à la lutte contre les fraudes aux cotisations et aux prestations sociales se traduit par des résultats en très forte hausse. En 2015, les organismes de sécurité sociale ont ainsi détecté plus d'un milliard d'euros de fraudes, soit une progression de plus de 17 % en un an. Ce résultat historiquement élevé confirme la tendance observée depuis 2012 : les montants des fraudes détectées ont doublé depuis cette date.

 

La lutte contre la fraude au détachement

 

Des résultats sans précédent pour la lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales

« Les résultats de la lutte contre la fraude sociale sont d’autant plus impressionnants que la progression est observée dans la totalité des branches de la sécurité sociale, et qu’elle concerne aussi bien la fraude aux prélèvements sociaux que la fraude aux prestations. Ce progrès n’est évidemment pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une mobilisation forte et d’un renforcement continu des outils de contrôle et de sanction »

Christian Eckert, le 14 septembre 2016

Lire aussi

     

    Vidéos

    Les temps forts de la conférence de presse (2,2 mn)


    Retour sur le Comité national de lutte contre... par economie-et-finances

    La conférence de presse (29 mn 40)


    Le Comité national de Lutte contre la Fraude... par economie-et-finances

    Zoom sur la DNLF

    Créée en 2008, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

    Ses priorités :

    • accompagner les démarches de lutte contre la fraude de ses partenaires,
    • encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre entités,
    • expertiser les mesures à prendre pour combler les lacunes juridiques ou les failles opérationnelles des dispositifs antifraudes.

    Elle pilote également le réseau des Comités opérationnels départementaux de lutte contre la fraude (CODAF).

    Le site de la DNLF

     

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