Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les conditions financières.
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Le cahier des charges proposé par l’Arcep pour cet appel d’offre apporte une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés par le Gouvernement : favoriser l’aménagement du territoire, l’innovation et notamment l’accès à la 5G pour les « verticaux », le maintien de l’animation concurrentielle du marché et valoriser le patrimoine des Français au juste prix.
L'Arcep a proposé des obligations de couverture du territoire qui permettront à terme que tous les territoires bénéficient de services 5G avec des obligations exigeantes en termes de débit. Une attention particulière est par ailleurs portée aux zones les moins denses et aux « territoires d’industrie » dans la définition des obligations de couverture.
S’agissant des conditions financières, le gouvernement fixe le prix d’un bloc de base de 50 MHz à 350 millions d’euros. Le prix de réserve d’un bloc additionnel de 10 MHz est fixé à 70 millions d’euros. Le paiement des blocs de 50 MHz sera étalé sur 15 ans, tandis que celui des blocs de 10 MHz sera étalé sur 4 ans, répondant ainsi aux préoccupations concurrentielles formulées par l’Arcep. Le décret et l’arrêté traduisant ces décisions seront publiés au journal officiel dans les prochains jours.
Ces conditions financières, fixées après avis de la commission des participations et des transferts, tiennent compte également des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique menée par la direction générale des Entreprises et de l’avis de l’Arcep. L’enjeu est de valoriser le patrimoine des Français au juste prix, d’étaler la charge financière pour les opérateurs afin de maintenir la dynamique concurrentielle du marché français, et de garantir aux consommateurs une offre large et la plus complète et compétitive possible.
Agnès Panier-Runacher :
« La France sera au rendez-vous de la 5G. Le Gouvernement et l'Arcep ont conçu un mécanisme inédit en Europe, qui permet de vendre aux opérateurs télécoms des blocs de base de 50 MHz à prix fixe avec, en contrepartie, des obligations fortes de déploiement sur le territoire.
C'est une vraie logique de service public que nous portons pour les territoires. Ces engagements de couverture en 5G sont bien plus ambitieux que dans d'autres pays européens et constitueront à l’avenir un élément fort de la compétitivité de notre pays. »
Presse
Communiqué : Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G - 17/12/2019 [PDF; 364 Ko]
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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
