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Lutte contre la fraude

Fraudes aux finances publiques : la DNLF présente le bilan de l’année 2012 - 25/10/2013

Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) - bilan de l’année 2012

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) vient de publier son bilan de l’année 2012. Ce rapport synthétise l’ensemble des actions menées par les administrations et organismes compétents en ce domaine, ainsi que les résultats obtenus. 

 

 

 

 

 

 

 

Le bilan de l’année 2012 [à télécharger ci-contre] témoigne d’une meilleure efficacité de la lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale. Ainsi, les montants de fraudes détectées, tous organismes et services confondus, sont en augmentation en un an de près de 20%, à 4,6 milliards d’euros :

  • 3,7 milliards d’euros pour la direction générale des finances publiques ;
  • 366,5 millions d’euros pour la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • 562,3 millions pour les organismes de sécurité sociale ;
  • et 39 millions d’euros pour Pôle emploi.

Les comités opérationnels départementaux anti-fraudes (Codaf), pilotés par la DNLF, ont montré leur efficacité en 2012 avec une hausse sensible des actions réalisées sur le territoire (5 664 actions). Ce qui représente une hausse de 64,9 % par rapport à 2011 et un impact financier sur la fraude estimé à 193 millions d’euros.

Au total, les résultats financiers obtenus en 2012 à la suite des contrôles, dans la sphère fiscale comme sociale, sont très significatifs. Le contrôle fiscal a ainsi produit 18,1 milliards d’euros de notification de droits et pénalités, soit 10 % de plus qu’en 2011, dont 6 milliards sur les fraudes les plus graves. De même, le montant total des sommes redressées au titre du travail illégal par les Urssaf a atteint le niveau record de 260 millions d’euros.

 

Lire aussi

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude - 23/07/2012

 

 

 

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude a été créée en avril 2008 avec pour mission  :

  • coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l’État et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, améliorer la connaissance des fraudes et favoriser le développement des échanges de fichiers entre administrations concernées dans les conditions prévues par la loi de 1978 informatique et libertés.
  • proposer toute réforme ou action utile dans la lutte coordonnée contre la fraude et promouvoir la culture anti-fraude dans les services ou organismes gestionnaires.
     

En savoir plus sur la DNLF

 

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