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Économie sociale et solidaire

L'insertion par l'activité économique - 12/04/2013

Christiane Demontès, Benoît Hamon, Michel Sapin

Le nouveau Conseil de l'insertion par l'activité économique, présidé par Christiane Demontès, a été installé le 11 avril par Benoît Hamon et Michel Sapin. A l'occasion de cette séance plénière, les ministres ont fait part de leur volonté de donner un nouveau souffle à la politique publique de l'insertion par l'activité économique (IAE). En vue d'une réforme du financement de l'IAE, les résultats d'une étude commandée à l'IGAS et l'IGF ont été présentés en séance.

 

 

 

 

 

Installation du Conseil national de l’insertion par l’activité économique

Suite à la décision du Premier ministre de nommer la sénatrice Christiane Demontès à la tête du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et Benoît Hamon, ont procédé à l’installation officielle de l’instance renouvelée.

Les ministres ont porté l’ambition du Gouvernement pour l’insertion par l’activité économique, soulignant l'importance de ce secteur dans la bataille pour l’emploi et la création d’activités durables au sein de l’économie sociale et solidaire.

Financement de l'insertion par l'activité économique

Cette réunion d’installation a été notamment consacrée à la présentation du rapport commandé à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des finances sur le financement de l’IAE. Ce rapport constitue une base de travail précieuse pour la réforme que le Gouvernement lance aujourd’hui. Il doit aboutir, à l’été, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et à l’automne à une nouvelle stratégie de développement des structures d’insertion, au coeur de l’économie sociale et solidaire.

Le Gouvernement souhaite un mode de financement plus simple, favorisant la coopération des financeurs pour mieux ajuster le parcours et l’accompagnement aux difficultés réelles des personnes, ainsi qu’à la situation de la demande d’emploi dans les territoires. Il a chargé Christiane Demontès d’organiser rapidement un travail de concertation et d’échanges au sein du CNIAE, afin de proposer des recommandations sur les grandes lignes de la réforme.

Ainsi, dans la suite du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Gouvernement affirme sa volonté de renforcer le partenariat entre l’Etat et l’insertion par l’activité économique, en vue de mobiliser l’ensemble des forces pour permettre l’accès à l’emploi de tous.

 

Les missions du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)

  • Le conseil peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’IAE.
  • Il développe et renforce les liens et les échanges entre les structures d’insertion et les réseaux associatifs qui les regroupent.
  • Il diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.
  • Il propose toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

En savoir plus sur le CNIAE

 

Presse

 

Rapport IGASS-IGF

Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) comprend quatre types de structures :

  • deux structures de production, les entreprises d'insertion (IE) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI);
  • deux structures de mise à disposition, les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI).

Le champ de l'analyse de la mission couvre l'ensemble de ces structures, sous la dénomination structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

La mission a dressé un état des lieux des financements versés par l'Etat.
La mission a également analysé les aides provenant des autres financeurs de l'IAE, à savoir les collectivités territoriales et le fonds social européen (FSE).

Rapport sur le financement de l'insertion par l'activité économique (IGASS, IGF)

 

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