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Fiscalité

Lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu - 28/03/2013

Lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu

La campagne 2013 de l'impôt sur le revenu vient d'être lancée. Un dossier d'information apporte des précisions sur la déclaration des revenus, la télédéclaration et le calendrier de la campagne.

 

 

 

Photo de la conférence de presse avec Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve

 

 

 

 

La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte dans le dossier d'information les précisions suivantes :

La déclaration de revenus 2013

  • Le calendrier de la campagne 2013
  • La déclaration préremplie 2013
  • La suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives à la déclaration papier
  • Ce qu’il faut déclarer
  • Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes
  • Les modalités déclaratives en cas de changement de situation familiale
  • Les modalités déclaratives concernant l’ISF

Les nouvelles mesures fiscales

  • Plan des principales mesures applicables pour l’imposition des revenus 2012
  • Principales mesures applicables pour l’imposition des revenus 2012

Avis d’impôt 2013

  • Des avis d’impôt dématérialisés
  • Un seul avis  pour l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux

Déclarer en ligne : simple et adapté à toutes les situations

  • Déclarer ses revenus sur impots.gouv.fr, c’est simple et adapté à toutes les situations
  • Un nouvel accès simplifié pour télédéclarer et utiliser les services d’impots.gouv.fr
  • Valider sa déclaration par smartphone
  • Payer ses impôts sur impots.gouv.fr
  • Les offres de service sur impots.gouv.fr

La DGFiP : des démarches facilitées pour les usagers

  • La DGFiP : une direction, des agents, au service des usagers
  • La DGFiP sur les réseaux sociaux
  • L’accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de la DGFiP
  • Liste des dépliants d’information mis à disposition du public

 

A quoi servent les impôts ? (animation flash)

 

Chiffres-clés de l'impôt sur le revenu 2012 (revenus de 2011)

L'IMPOT SUR LE REVENU 2012

  • 65,5 milliards d’euros de recettes fiscales
  • 36,4 millions de foyers fiscaux
  • 18,1 millions de contribuables imposés
  • 160 millions d’informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies
     

LA CAMPAGNE 2012 D’INFORMATION POUR LA DECLARATION DE REVENUS

  • Plus de 5 millions de personnes accueillies dans les centres des Finances publiques
  • 3 millions d’appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP
  • 30 millions de contribuables ont consulté le site impots.gouv.fr
  • 7,5 millions de calculs d’impôt effectués à partir du simulateur en ligne sur www.impots.gouv.fr


LE PAIEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU EN 2011

  • 81,8% des contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance
  • 1,9 million de paiements effectués directement en ligne en 2011 sur www.impots.gouv.fr


LA DECLARATION EN LIGNE

  • 12,8 millions de télédéclarations

 

Sur la conférence de presse du 28/03/2013

 

Communiqué de presse : Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve présentent les nouveautés et les simplifications de la déclaration des revenus 2013 - 27/03/2013

Discours de Pierre Moscovici - campagne de lancement de l'impôt sur le revenu - 27 mars 2013

 

 

Le calendrier de la campagne 2013

  • A partir du lundi 15 avril

Date d’envoi aux contribuables des déclarations « papier »

  • Vendredi 19 avril

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne

  • Lundi 27 mai à minuit

Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier)

  • Les dates-limites pour la télédéclaration sont fonction des départements :

Zone 1
Départements de 01 à 19

lundi 3 juin 2013
à minuit
Zone 2
Départements de 20 à 49
vendredi 7 juin 2013
à minuit
Zone 3
Départements de 50 à 974
mardi 11 juin 2013
à minuit
  • Les dates-limites de souscription pour les résidents à l'étranger (formulaire papier et télédéclaration) :
Europe
Pays du littoral méditerranéen
Amérique du Nord
Afrique

lundi 17 juin 2013
à minuit

Amérique centrale et du sud
Asie
Océanie et autres pays

lundi 1er juillet 2013
à minuit

 

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