Développer les compétences des chargés de tutelle constitue l’une des recommandations opérationnelles du groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l’État mandaté par le CIMAP du 18 décembre 2012. Érigée en formation prioritaire par la DGAFP, la professionnalisation de la fonction « tutelle » a été reprise dans la note d’orientation stratégique de la direction des ressources humaines du Secrétariat général du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Pour répondre à cette priorité, l’IGPDE met en œuvre depuis 2015, dans le cadre de son catalogue, un cursus professionnalisant destiné aux chargé(e)s de tutelle sur les organismes de l’État. D’une durée de huit jours, il traite des sujets essentiels de la discipline : cadre, objectifs et règles d’exercice de la tutelle, règles budgétaires et comptables applicables, risques financiers et comptables, analyse des documents budgétaires et des états financiers, notions de base de la gestion des ressources humaines, contrôle de la masse salariale et des emplois, réflexion élargie sur l’exercice de la tutelle.
Sa conception associe l'IGPDE, la direction du Budget et la DGAFP.
Les stagiaires, venant de divers horizons ministériels et interministériels ont exprimé une appréciation très positive.
Deux de ses modules, portant respectivement sur la tutelle budgétaire et financière des organismes de l'État et sur la tutelle des ressources humaines des organismes de l'État, sont également proposés à titre isolé dans le cadre du catalogue de l’IGPDE.
Interview des animateurs du cursus :Philippe Rambal et Jérôme Mourroux,société Ernst&Young.
Durée de la vidéo : 7:35
Pour porter un regard sur les aspects essentiels de cette formation et son impact, nous avons recueilli les témoignages de deux stagiaires (pdf - ) ayant pris part à ce cursus.
- Capitaine C., conseillère juridique au sein d'un bureau des affaires juridiques et de la tutelle au ministère de la Défense ;
- Géraldine Pouzoulet, cheffe du bureau du contrôle des effectifs et des dépenses de personnel de l’État et des organismes publics au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.
Offre de formation à la tutelle des opérateurs de l'État
Au cours des quinze dernières années, les agences et opérateurs de l'État se sont considérablement développés : si le recours à ces organismes présente de nombreuses vertus reconnues, leur multiplication rend toutefois plus complexe le pilotage de l'action de l'État et leur modernisation constitue un enjeu majeur de gestion, de gouvernance et de finances publiques.
Les « organismes publics de l'État » ont en commun d'être des entités juridiquement distinctes de l'État exerçant pour son compte une mission de service public non marchand. Bien qu'elles bénéficient d'une certaine autonomie à son égard, elles sont contrôlées par l'État et contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques.
Les opérateurs de l'État, au sens de la loi de finances, sont une catégorie spécifique d'organismes qui bénéficient d'un financement majoritairement assuré par l'État, sous forme de subventions pour charges de service public ou de taxes affectées.
Par ailleurs, le nouveau cadre de gestion budgétaire et comptable publique (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, dit « décret GBCP ») prévoit la mise en place d'une comptabilité budgétaire, distincte de la comptabilité générale, pour nombre d'organismes publics, indépendamment de leur statut ou non d'opérateur. L'introduction de la comptabilité budgétaire poursuit deux objectifs : améliorer le pilotage des organismes et des finances publiques et aligner les cadres budgétaires de l'État et des organismes entrant dans le champ des administrations publiques (APU) pour faciliter l'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques.
Afin de permettre aux agents de l'État chargés de l'exercice de la tutelle ou du contrôle des opérateurs de remplir leur mission dans ce nouveau cadre, l'IGPDE propose un parcours de formation visant à renforcer leurs compétences au plus près de leurs besoins, d'une première acculturation jusqu'à un cursus professionnalisant.
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