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Médiation : rapprocher les points de vue

Depuis près de trois ans la médiation a su trouver sa place au sein des ministères économiques et financiers. Une manière d’appuyer les entreprises dans leurs démarches pour trouver des financements et de résoudre les litiges liés aux contrats, mais aussi de permettre aux citoyens de soumettre leurs litiges en matière de consommation. 

3- La Médiation du crédit

Plus de 13 000 entrepreneurs français ont d’ores et déjà trouvé un financement grâce à la Médiation du crédit aux entreprises. Celle-ci a été créée en octobre 2008 dans un contexte de crise économique et financière mondiale.

Soutenir les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, professions libérales qui rencontrent des difficultés de financement avec leur banque.

La Médiation du crédit s’est donné deux objectifs prioritaires :

• ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financement
• veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.

Elle n’a aucun pouvoir administratif. Son rôle consiste à mettre d’accord les parties en présence et sa démarche est avant tout économique, le plus important pour elle étant de vérifier que le dossier traité est sain.

Dès l’origine, le médiateur du crédit a été rattaché à la fois au ministre de l’Économie et au Gouverneur de la Banque de France. Ce dispositif inédit – repris depuis par plusieurs pays européens – a permis de mettre en place une médiation de proximité en s’appuyant sur l’expertise du réseau de la Banque de France et sur sa connaissance du tissu économique local.

Au plan national, un Comité exécutif de la médiation veille au respect des engagements pris par les banques, au bon déroulement du traitement des dossiers, au déploiement du dispositif et à la mobilisation des acteurs de terrain. Dans les départements, les directeurs de la Banque de France et les directeurs départementaux des finances publiques forment un binôme opérationnel. Ils travaillent en étroite liaison avec les 1 300 « tiers de confiance de la médiation » nommés par les organisations socio-professionnelles pour conseiller et accompagner gratuitement les entreprises.

Un bilan fin 2010 positif

La Médiation du crédit, accessible facilement et gratuitement, en toute confidentialité, et favorisant un règlement des litiges à l’amiable, a rencontré un franc succès depuis sa création.

Elle a reçu plus de 28 000 dossiers entre novembre 2008 et novembre 2010 et en a traités 82 %, avec un taux de réussite de 63 %, ce qui signifie que deux entreprises sur trois ont trouvé un financement après médiation.
De surcroît, les solutions proposées sont pérennes. Une étude récente a ainsi montré que 89 % des entreprises de plus de 100 salariés financées à la suite d’une médiation ont surmonté la période la plus difficile de la crise. Et les sociétés qui ont fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire représentent pour leurs banques des encours très faibles.

La Médiation du crédit aux entreprises a ainsi indéniablement contribué au rebond du crédit à l’économie enregistré malgré la crise (les encours de crédit ont augmenté de 3,2 % en rythme annuel à fin août 2010, tandis que le crédit aux TPE et PME s’est accru de 4 %, contre 1,3 % en octobre 2009).

Une évolution des comportements

Elle a également joué un rôle dans l’évolution des comportements, identifiant des axes de progrès dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins des entreprises, d’une plus grande transparence entre partenaires financiers ou encore de l’amélioration des relations entre clients et fournisseurs. Ayant par exemple constaté, à la lecture des dossiers qui lui étaient soumis, des difficultés dans les relations des PME avec leurs grands clients, la médiation a mis en place avec la Compagnie des acheteurs de France (ADF) une charte de bonnes pratiques régissant les relations entre donneurs d’ordre et PME, déjà signée par 128 grandes entreprises et grands opérateurs publics. Ces évolutions, conjuguées au retour progressif de la croissance économique, ont entraîné une baisse significative du nombre de dossiers reçus par le médiateur, passé de 1 600 par mois en février 2009 à 500 par mois au dernier trimestre 2010.

La prolongation pour deux ans de la mission de la Médiation du crédit a pour but d'aider les entreprises, notamment les PME, à trouver les crédits nécessaires à leurs besoins dans le contexte actuel de reprise de l’activité.