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Les entrepreneurs en nom propre représentent à ce jour plus de 1,5 million de chefs d’entreprise, soit près de la moitié de l’ensemble des entreprises existantes en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2008 l’ont été en nom propre, ce qui montre l’attachement des entrepreneurs à ce statut.
Le 1er avril 2011a été signée une convention avec Oséo et la Siagi (Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité) pour qu’ils apportent leurs garanties aux Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) afin d’améliorer leur accès au crédit. 70 % du montant des crédits accordés aux EIRL pourront ainsi être couverts par ces nouvelles garanties. Cette signature a été précédée d’une réunion de travail avec les principaux réseaux bancaires, Oséo, la Siagi, les Socama (Fédération nationale des sociétés de caution mutuelle artisanale), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat (APCMA), l’Union professionnelle artisanale (UPA), l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), destinée à examiner les conditions dans lesquelles les EIRL auront un accès suffisant aux crédits. La Banque de France a pris l’engagement d’organiser dans les prochains mois des réunions dans tous les départements pour accompagner les entrepreneurs dans leurs demandes de crédits. Ces réunions mobiliseront les réseaux d’entrepreneurs et les banquiers locaux.
Par ailleurs le 31 mai 2011, a été signée une charte avec le président de la Fédération bancaire française (FBF) pour l’accès au crédit des EIRL, et a annoncé le lancement dès le mois de septembre d’une campagne de communication sur l’EIRL. Dans cette charte, la FBF s’engage à mettre en œuvre une égalité de traitement des EIRL et des entrepreneurs individuels classiques dans les agences bancaires et surtout à accorder des crédits sans prise de gage sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise ou de sûreté personnelle sur l’entrepreneur ou sur son conjoint, en cas de cautionnement mutuel des crédits comme celui mis en place par Oséo, et la Siagi.
Une entreprise sur trois créée par un demandeur d’emploi ne survit pas plus de trois ans. L’objectif de Nacre, mis en œuvre le 1er janvier 2009, consiste à améliorer la pérennité des entreprises créées, en accompagnant mieux le créateur dans l’élaboration de son projet, dans son plan de financement, et dans la mise en œuvre du projet et le développement de l’entreprise. Nacre est destinée aux bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) : il s’agit essentiellement de demandeurs d’emploi et de bénéficiaires de minima sociaux. Le créateur-repreneur entre dans l’une des trois phases « Nacre » en fonction de la maturité de son projet. Des organismes conventionnés et labellisés par l’État (le ministère chargé de l’emploi étant maître d’œuvre de ce dispositif) et la Caisse Des dépôts accompagnent le parcours du créateur. Celui-ci bénéficie d’un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…). Un prêt à taux zéro Nacre et un prêt complémentaire peuvent être accordés.
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