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France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets - 29/06/2016

Chaque jour, les entreprises et les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et services. Or nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent aujourd'hui inadaptés. « France Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2016, à ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover.

 

 

 

 

 

L'innovation comme moteur

L’initiative « France Expérimentation » veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs qui innovent. Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

Les projets les plus novateurs pourront faire l’objet de dérogations temporaires, sur une partie du territoire si les besoins de l’expérimentation le justifient. C’est un pas supplémentaire dans le positionnement de la France comme grande nation de l’innovation. C’est aussi le point de départ d’un nouveau modèle d’action publique, conduit en relation et en confiance avec les acteurs qui en sont les pionniers.

 « France Expérimentation » : comment ça marche ?

Un premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation. Il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l'appel à projets.

>> Ce cahier des charges est disponible sur entreprises.gouv.fr/france-experimentation

Une interface unique

Site internet de France Expérimentation : www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation

Contact DGE : france-experimentation[@]finances.gouv.fr

Contacts en DIRECCTE : voir la liste consultable sur le site internet

 

Les 6 étapes de l’expérimentation

Les 6 étapes de l'expérimentation

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