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Michel Sapin à l'Ecofin : la France appelle les Européens à lutter contre le financement du terrorisme - 08/12/2015

Lors de son déplacement à Bruxelles les 7 et 8 décembre, Michel Sapin a voulu mobiliser les pays européens pour lutter contre le financement du terrorisme. Également au menu de l'Ecofin, les ministres des finances de l’UE ont avancé sur le projet de taxe sur les transactions financières.

 

(De G à D)Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe; Michel Sapin, Luis De Guidos Jurado, ministre espagnol des Affaires économiques et de la Compétitivité; Euclid Tsakalotos, ministre grec des Finances. 07/12/2015 - ©UE

 

Michel Sapin a indiqué, lors du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne (Ecofin), que la France y venait d’abord et avant tout pour mobiliser l’ensemble des Européens pour lutter contre le financement du terrorisme.

« La priorité des priorités aujourd’hui ! »

Il a rappelé à ses partenaires européens que chaque pays est sous la menace d’une action terroriste, et que tous les pays d’Europe doivent mettre en œuvre les mesures qui sont nécessaires pour lutter contre la dimension financière de cette menace.

Nous allons encourager la Commission pour accélérer la mise en œuvre de textes qui ont déjà été adoptés mais qui doivent être mis en œuvre dans chacun de nos pays plus rapidement et pour aussi que de nouvelles mesures de régulation d’un certain nombre de moyens de paiement modernes, mais extrêmement utiles aux terroristes, puissent être mises en œuvre. - Michel Sapin, 8 décembre 2015 à Bruxelles

Afin d'intensifier la lutte contre le financement du terrorisme au niveau européen, la France a soumis aux ministres de l'UE plusieurs propositions :

  • Accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;
  • Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération ;
  • Généraliser les registres centraux des comptes bancaires ;
  • Lancer des travaux pour créer un système proprement européen d’exploitation des données interbancaires SWIFT ;
  • Améliorer les dispositifs européens de gel des avoirs, sur trois axes : mieux partager les décisions de gel nationales pour éviter les contournements, accélérer les délais des procédures de gel par l’UE dans son ensemble, et élargir le champ des gels au niveau de l’UE afin de toucher les avoirs de présumés terroristes même quand ils n’ont pas de lien direct établi avec des organisations extérieures à l’UE (les terroristes « faits maison »…) ;
  • Renforcer la règlementation et la supervision de la monnaie électronique (cartes pré-payées) pour mettre fin aux transactions anonymes sans limites de montants ;
  • Renforcer le contrôle aux frontières des capitaux physiques (or, métaux, cartes pré-payées, etc.).

Avancées majeures sur le projet de taxe sur les transactions financières

Autre sujet évoqué lors de ce Conseil à Bruxelles : la taxe sur les transactions financières (TTF). Dix pays de la zone euro (France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) se sont accordés sur certains paramètres de cette taxe. Un accord pourrait être conclu avant l'été 2016 notamment sur les modalités de son taux de prélèvement. En début d'année, François Hollande avait plaidé pour que son assiette soit la plus large possible, avec des taux faibles.

Lire aussi

Lutte contre le financement du terrorisme : bilan des mesures - 23/11/2015

Europe : réunions de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin - 06/05/2014

Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

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