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Fonds de dotation : plus d'un millier déjà créés - 19/06/2012

Fonds de dotation : plus d'un millier déjà créés

Instruments juridiques de mécénat, les fonds de dotation ont connu dès leur création en 2008 un véritable succès. La barre des 1 000 fonds a été franchie le 21 avril dernier. Il se crée en effet en moyenne en France une vingtaine de fonds de dotation par mois.

 

 

 

 

 

 

Le musée du Louvre, à Paris

 

Il peut s’agir de fonds qui œuvrent tant dans le domaine culturel et artistique que dans le secteur social ou de l’environnement.

Si l’Ile-de-France continue à concentrer la grande majorité des fonds de dotation créés en France, le mouvement se déploie sur l’ensemble du territoire national.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation

Equivalent français de l’endowment fund américain, le fonds de dotation, s’adresse à tous les acteurs publics et privés ayant un projet ou une mission d’intérêt général. C'est un outil de financement permettant à des organisations d'intérêt général à but non lucratif, telles que des universités, des hôpitaux ou des musées, de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget.

Un fonds est constitué d'un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget de l'institution. La loi a prévu de plus un dispositif fiscal attractif.

 

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