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Financement de l’économie sociale et solidaire : lancement de l’appel à projets - 23/01/2013

Aide à la personne

La Caisse des dépôts lance, pour le compte de l’Etat, un appel à projets (AAP) dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) » valable pour une durée de quatre mois à compter du 10 janvier 2013.

 

 

 

 

 

 

 

L'appel à projets « Financement de l’économie sociale et solidaire » est destiné à financer des projets dans quatre secteurs porteurs d’innovation et d’emplois :

  • la santé et les services à la personne ;
  • le numérique ;
  • la mobilité durable ;
  • l’éco-construction et l’habitat coopératif.

 

L’appel à projet s’adresse aux porteurs de projets directement. Ces derniers devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution du programme d’investissement d’avenir (PIA1).

Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, l’action « Financement de l’ESS » permet de renforcer les fonds propres et les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l’ESS (associations, fondations, coopératives et entreprises ayant un agrément solidaire). Elle vise le cofinancement de projets créateurs d’emplois et le développement de modèles innovants de création d’activités et d’entreprises. La Caisse des dépôts est l’opérateur de l’action et ses directions régionales jouent un rôle important dans son déploiement sur l’ensemble du territoire. A fin décembre 2012, près de 32 millions d'euros ont été engagés en faveur des entreprises de l’ESS.

Aujourd’hui, l’AAP permet d’amplifier l’impact de l’action « Financement de l’ESS » et coexistera pendant son déploiement avec l’appel à candidature permanent mis en place depuis 2010. Ouvert en septembre 2010 jusqu’en décembre 2014, il vise à sélectionner des partenaires financiers (banques, société de gestion, fonds d’investissement…) capable de détecter des projets prometteurs (tous secteurs confondus) et de les financer au moins à parité avec le PIA.

(L'appel à candidatures sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2014)

 

1 Le montant minimum d’intervention du PIA ESS par projet est de 500 000 euros et le plan de financement d’un million minimum.

 

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