NOR : ECOC0400128X
Dans le cadre
des mesures de simplification administrative et afin de rationaliser
l’offre d’indicateurs de prix élaborés
par le ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie, il a été décidé,
après avis de la Commission consultative des indices
des prix des matières, de cesser définitivement
le calcul par la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
ainsi que la publication au Bulletin officiel de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
(BOCCRF) des neuf indices énumérés
ci-après, dont la définition a été
fixée au BOCCRF du 3 juin 1999, à
compter de leur valeur du mois de janvier 2004. Les valeurs
du mois de décembre 2003 seront par conséquent
les dernières publiées au BOCCRF.
Cette mesure porte sur les indices
suivants :
Alu : aluminium ;
Bc : briques creuses ;
Cf : fil de cuivre ;
Cm1 : ciment CPJ CEM (II/32,5
et 32,5 R) ;
Cm2 : ciment CPA CEM (II/42,5
et 52,5 R) ;
Cp : tôle de cuivre ;
Cy : polychlorure de vinyle ;
Lb : barre de laiton ;
Tl : tuiles.
Les utilisateurs sont donc invités
à ne plus inclure ces indices dans les contrats nouveaux
et à les remplacer, dans les contrats en cours d’exécution,
par tout autre prix, mercuriale, référence indiciaire
de leur choix.
Il est signalé que, parmi les
références de substitution possibles, figurent
désormais au Bulletin mensuel de statistique (BMS) publié par l’INSEE les indicateurs de prix
suivants :
- à la place de
Alu : le nouvel indice INSEE « Aluminium brut »
(référence BMS : indice IPP, tableau
21N1 ; identifiant PVIC 27 42-10) ;
- à la place de
Bc : le nouvel indice INSEE « Briques de construction
et de structure » (référence BMS :
indice IPP, tableau 21N1 ; identifiant PVIC 26 40-21) ;
- à la place de
Cf : le nouvel indice INSEE « Fils en cuivre
ou alliage » (référence BMS : indice IPP, tableau 21N1 ; identifiant PVIC 27 44-40) ;
- à la place de
Cm1 et Cm2 : respectivement le nouvel indice INSEE « Ciments
CPJ » (référence BMS : indice
IPP, tableau 21N1 ; identifiant PVIC 26 51-20) et
le nouvel indice INSEE « Ciments CPA »
(référence BMS : indice IPP, tableau
21N1 ; identifiant PVIC 26 51-10) ;
- à la place de
Cp : le nouvel indice INSEE « Laminés
en cuivre ou alliage » (référence BMS : indice IPP, tableau 21N1 ; identifiant
PVIC 27 44-50) ;
- à la place de
Cy : le nouvel indice INSEE « PVC »
(référence BMS : indice IPP, tableau
21N1 ; identifiant PVIC 24 16-11) ;
- à la place de
Lb : le nouvel indice INSEE « Barres ou profilés
en cuivre ou alliage » (référence BMS : indice IPP, tableau 21N1 ; identifiant
PVIC 27 44-05) ;
- à la place de
Tl : le nouvel indice INSEE « Tuiles grand
moule » (référence BMS : indice IPP, tableau 21N1 ; identifiant PVIC 26 40-11).
Lorsqu’il est procédé
à une substitution de référence dans
les formules de révision de prix des contrats, le raccordement
à une date t postérieure à la date de
décembre 2003 à partir d’un indice de remplacement
adéquat se fait selon la méthode suivante :
| Indice Cocim = |
Indice Cocim Décembre 2003 |
| Indice
de remplacement t ×----------------------------------- |
Indice de remplacement Décembre 2003 |
La modification des
clauses d’indexation de prix impliquant l’utilisation
de nouvelles références indiciaires dans les
contrats de marché public ou de délégation
de service public en cours d’exécution nécessite
la conclusion d’un avenant au contrat initial.
Dans l’hypothèse d’une
utilisation des références indiciaires proposées
par l’INSEE, les informations pratiques portant sur les
coefficients de raccordement seront diffusées par l’INSEE
sur le site internet : http://indicespro.insee.fr. |