avis mise en consultation demande enregistrement indication géographique protégée concernant Arroz de Valencia ou Arros de Valencia (riz)(BOCCRF n°5 avril 2001)

N° 05 du 23 avril 2001

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant Arroz de Valencia ou Arros de Valencia (riz)

NOR :  ECOC0100126V

    En application du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l’Espagne a déposé une demande d’enregistrement des appellations d’origine « Arroz de Valencia ou Arros de Valencia » pour du riz (référence AO/01/C 42/03).
    Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n^o 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d’examen des demandes d’enregistrement des appellations d’origine protégée et des indications géographiques protégées, cette demande a fait l’objet d’un avis de mise en consultation publique au Journal officiel de la République française.
    Pendant un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis au Journal officiel de la République française, le résumé des éléments de la demande peut être consulté aux adresses suivantes :
    Institut national des appellations d’origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
    Ministère de l’agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
    Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bureau Loyauté [bureau C-3]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des observations ou faire opposition à la demande auprès de l’INAO.
FICHE DE SYNTHÈSE DE LA DEMANDE D’APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE CONCERNANT ARROZ DE VALENCIA OU ARROS DE VALENCIA (RIZ)
Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques

(2001/C 42/03)

    Cette publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l’intermédiaire de l’autorité compétente d’un Etat membre dans un délai de six mois à partir de la présente publication. La publication est motivée par les éléments suivants, notamment le point 4.6, par lesquels il est considéré que la demande est justifiée au sens du règlement (CEE) n^o 2081/92.

Règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil
Demande d’enregistrement : article 5
AOP (X)    IGP ( )
Numéro national du dossier : 68

    1.  Service compétent de l’Etat membre :
    Nom : Subdirección General de Denominaciones de Calidad y Relaciones Interprofesionales y Contractuales. Dirección General de Alimentación. Subsecretaría General de Agricultura, Pesca y Alimentación. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación ;
    Adresse : Paseo de La Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid ;
    Téléphone : (34) 913-47-53-94 ;
    Télécopieur : (34) 913-47-54-10.
    2.  Groupements demandeurs :
2.1.  Nom : Unión Provincial de Cooperativas del Campo de Valencia ;
            Adresse : C/Caballeros, 26, E-46003 Valencia ;
2.2.  Nom : Asociación Profesional de Industriales Arroceros Levantinos.
            Adresse : Pasaje La Sangre, 5, 2^o, 9^a, E-46002 Valencia.
            Composition : Producteurs/transformateurs (X)    Autres (X).
    3.  Type de produit : riz. Catégorie 1.6  -  Céréales.
    4.  Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2).
4.1.  Nom : « Arroz de Valencia » ou « Arròs de València ».
4.2.  Description : riz (Oryza sativa) appartenant aux variétés « Senia », « Bahía » et « Bomba ». Le riz blanc commercialisé relève des catégories « Extra » ou riz intégral.
    Les caractéristiques moyennes des variétés couvertes par l’AOP sont les suivantes :


a)  Caractéristiques variétales du grain cru usiné

VARIÉTÉS LONGUEUR
(mm) LONGUEUR/
LARGEUR BLANCHEUR
(%) VITROSITÉ
(%) PERLÉ
(%) TAILLE MOYENNE
de la perle

Bahía 5,6 1,8 46,3 2,49 99 2,3

Senia 5,6 1,8 48,0 2,46 99 2,4

Bomba 5,2 1,8 45,0 2,08 99 2,9

b)  Caractéristiques d’usinage

VARIÉTÉS RENDEMENT
total
(%) GRAINS
entiers
(%) BRISURES
(%)

Bahía 72,6 63,2 9,4

Senia 72,1 61,9 10,2

Bomba 72,1 53,7 18,5

c)  Caractéristiques de composition

VARIÉTÉS TENEUR
en amidon
(%) PROTÉINES
(%)

Bahía 19,1 8,4

Senia 19,3 8,4

Bomba 24,9 9,5

d)  Caractéristiques à la cuisson

VARIÉTÉS CONSISTANCE
du gel
(mm) CONSISTANCE
(kg/cm²) ADHÉRENCE
(g/cm)

Bahía 70 0,76 5,26

Senia 77 0,71 5,31

Bomba 28 1,06 1,37

4.3.  Aire géographique :
            Localisation géographique de la culture : zones humides des provinces d’Alicante, Castellon et Valence, dans la communauté autonome de Valence, principalement les communes situées dans la zone d’influence du parc naturel de l’Albufera.
            Communes concernées :
            Zone d’influence du parc naturel de l’Albufera (province de Valence) : Albal, Albalat de la Ribera, Alfafar, Algemesi, Beniparrell, Catarroja, Cullera, Massanasa, Sedavi, Silla, Sollana, Sueca et Valence.
            Autres communes de la province de Valence : Alginet, Almacera, Almusafes, Alqueria de la Condesa, La Alcudia, Benifayo, Corbera, Favareta, Fortaleny, Liauri, Masamagrell, Oliva, La Pobla de Farnals, Polinya del Xuquer, Puzol, Riola, Sagunto et Tabernes de Valldigna.
            Commune de la province d’Alicante : Pego.
            Communes de la province de Castellon : Almenara, Castellon.
            La superficie consacrée à la riziculture avoisine les 16 000 hectares.
            La zone d’usinage et de conditionnement coïncide avec la zone de production.
4.4.  Preuve de l’origine : seul le riz cultivé sur les parcelles inscrites aux registres de la structure de contrôle et transformé dans des établissements également inscrits pourra être commercialisé avec l’appellation d’origine.
            Le riz provient exclusivement des parcelles inscrites au registre des parcelles, après avoir fait l’objet de deux inspections pendant la culture. Les personnes inscrites à ce registre présentent une déclaration de récolte et une déclaration de vente de la récolte, dans laquelle figurent les coordonnées et la signature de l’industrie rizicole acheteuse. Ces établissements doivent être inscrits au registre ad hoc des établissements d’usinage du riz et communiquer tous les mois des informations sur les mouvements de riz bénéficiant de l’appellation protégée. Ces usines sont inspectées trois fois par an pour des vérifications documentaires concernant la provenance et les quantités de riz traitées et pour le prélèvement d’échantillons destinés à contrôler la qualité du riz. Une fois contrôlé, le produit est muni d’une contre-étiquette numérotée indiquant l’appellation d’origine et la structure de contrôle.
4.5.  Méthode d’obtention : l’immense majorité de la riziculture pratiquée dans la communauté autonome de Valence s’effectue par semis direct à la volée ou à partir de petits avions. La hauteur d’eau varie en fonction des conditions climatiques et du développement de la culture. Pendant le cycle végétatif, on effectue un à deux « eixugons » (assèchements) pendant quelques jours pour lutter contre le développement des algues.
            Résumé du processus :
        -  semis : avec des semoirs centrifuges ou à partir d’avions biplaces de la fin avril à la mi-mai ;
        -  récolte : avec des moissonneuses-batteuses automotrices du début septembre au début octobre ;
        -  séchage : au soleil en « sequers » ou séchage forcé dans des séchoirs à air chaud (un ou deux passages) entre septembre et octobre ;
        -  nettoyage, usinage et conditionnement : totalement mécanisé tout au long de l’année.
4.6.  Liens :
            Historique : certains documents témoignent de l’implantation de la riziculture depuis l’époque de l’ancien royaume de Valence avant sa conquête par Jaime I, en 1238. Le « Llibre dels repartiments », qui répartissait les terres récemment conquises, mentionne déjà l’existence de rizières.
            Le règlement de 1753 du roi Fernand VI délimite les rizières de la zone. Les autres documents qui retracent l’histoire de la riziculture dans la communauté autonome de Valence sont : « Le riz » (1939) de Rafael Font de Mora y Llorens et « Précis de riziculture » (1952) de José M^a Carrasco Garcia.
            Cette culture a perduré sans interruption jusqu’à l’heure actuelle et constitue un produit de base de la gastronomie de la communauté autonome de Valence, jouissant d’une notoriété internationale grâce à la paella valencienne.
            Conditions naturelles : la communauté autonome de Valence possède plusieurs zones marécageuses naturelles (dont la plus importante est l’Albufera) qui offrent des conditions pédologiques et d’inondabilité adéquates pour la culture. Elle jouit également des conditions climatiques idéales. Résumé des conditions :
            Sols : le long des berges du Jucar et dans les zones limitrophes de l’Albufera, les sols sont de type calcaire (30 à 50 % de carbonates), argileux, pauvres en matières organiques et alcalins (pH 8-8,3). Ce sont des terres lourdes, peu perméables, offrant des conditions physiques optimales pour la culture du riz.
            Climat : les conditions de température, d’ensoleillement et d’humidité relative de la zone de production peuvent être qualifiées d’optimales pour la riziculture d’après les études agronomiques réalisées.
4.7.  Structure de contrôle :
            Nom : Instituto de Calidad Alimentaria de la Comunidad Valenciana ;
            Adresse : plaza Polo de Bernabé, 8, bajo, E-46020 Valencia ;
            Téléphone : (34)-96-38-41-24 ;
            Télécopieur : (34)-96-38-41-79 ;
            Courrier électronique : instituto.calidad@agricultura.m400.gva.es.
            L’institut de qualité agroalimentaire en tant qu’organisme compétent en matière d’appellation de qualité dans la communauté autonome de Valence assume provisoirement les fonctions de contrôle de la production en attendant que le Consejo Regulador de l’AOP « Arroz de Valencia » s’aligne sur la norme EN-45011.
4.8.  Etiquetage : le riz protégé est commercialisé uniquement dans des emballages munis d’une contre-étiquette numérotée, délivrée et contrôlée par le Consejo Regulador. Celles-ci doivent porter obligatoirement la mention « Denominacion de Origen “Arroz de Valencia” » ou son équivalent en valencien, « Denominacio d’Orige “Arros de València” ». Les étiquettes commerciales utilisées devront être approuvées par le Consejo Regulador.
4.9.  Exigences nationales :
            Loi n^o 95/1970 du 2 décembre 1970 relative au statut de la vigne, du vin et des alcools ;
            Décret n^o 835/1972 du 28 mars 1972 portant modalités d’application de la loi n^o 25/1970 ;
            Arrêté du 25 janvier 1994 précisant la correspondance entre la législation espagnole et le règlement (CEE) n^o 2081/92 en matière d’appellation d’origine et d’indications géographiques de produits agricoles et alimentaires ;
            Décret royal n^o 1643/1999 du 22 octobre 1999 portant réglementation de la procédure d’instruction des demandes d’inscription au registre communautaire des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
    Numéro CE : G/E/00151/2000.09.04.
    Date de réception du dossier complet : 4 septembre 2000.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 12 juin 2001

VARIÉTÉS	LONGUEUR (mm)	LONGUEUR/ LARGEUR	BLANCHEUR (%)	VITROSITÉ (%)	PERLÉ (%)	TAILLE MOYENNE de la perle
Bahía	5,6	1,8	46,3	2,49	99	2,3
Senia	5,6	1,8	48,0	2,46	99	2,4
Bomba	5,2	1,8	45,0	2,08	99	2,9