Accélérer et simplifier les projets d'immobilier d'entreprise

Guillaume Poitrinal ,

Co-président du Conseil de la simplification pour les entreprises

A l’heure où elle recherche de l’investissement, la France est entrée dans une phase de ralentissement sans précédent pour la réalisation de ses projets d’infrastructure publique ou privée.

Grand Paris, Forum des Halles, Samaritaine, Gare d’Auteuil, Ile Seguin, Laennec,…Les délais ne se comptent plus en mois ou en années mais en dizaine d’années. Bien plus lentement qu’avant. Bien plus lentement qu’ailleurs. Les causes sont connues : complexité administrative croissante, multiplication des autorités, recours judiciaires systématiques. Il faut s’attaquer à chacun des facteurs si on veut réconcilier le pays avec le temps juste et bénéficier d’un formidable potentiel de croissance aujourd’hui bridé. Mieux, on peut le faire à équilibre constant en matière de protection des libertés publiques et de l’environnement. Pourquoi s’en priver ?

Illustration choisie avec la « procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise » (PIEM), effective depuis le 1er septembre 2014.

Plusieurs années sont parfois nécessaires pour mettre en compatibilité un document d’urbanisme avec une norme supérieure. Avec la PIEM, des procédures successives peuvent être menées en temps masqué, pour diviser par deux les délais de réalisation. La réalisation d’un grand projet de bureaux et de commerces se situant dans un plan de prévision des risques (PPR) et dans une zone naturelle d’un plan local d’urbanisme (PLU) nécessitait de modifier le PPR (10 mois) et ensuite le PLU (10 mois) : on franchira désormais ces deux étapes en même temps. Aucune démarche n’est supprimée, aucune protection n’est abandonnée, mais tout va beaucoup plus vite. A la fin tout le monde gagne, car ce temps perdu, facturé à personne, ronge en secret chaque jour davantage nos ressources publiques ou privées.

Les travaux du préfet Duport, ceux des services ministériels et du Conseil de la Simplification, vont nourrir sous peu d’autres mesures concrètes de simplification et d’accélération.

Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014