Quinze ans, tant à faire devant soi

Jean MAÏA, Directeur des affaires juridiques

« Conseil », « expertise », « assistance » : telles sont, depuis sa création en 1998, les premières missions imparties à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, auxquelles s’ajoutent la fonction d’Agent judiciaire de l’Etat et l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique.

Quinze ans ont passé depuis la naissance de cette direction, au cours desquels nombre de ses interlocuteurs et partenaires, qu’ils se trouvent au sein même des ministères économiques et financiers ou au-delà de leur périmètre, ont forgé avec elle des habitudes de travail approfondi.

Qu’il me soit permis, à l’heure de prendre les fonctions de directeur des affaires juridiques, de saluer le travail de tous ceux qui, au sein de la direction, s'y sont employés, de même que j’en remercie ceux qui, parmi ses correspondants, ont accepté de la considérer comme un partenaire régulier.

Les rouages de la concertation interservices et du travail gouvernemental sont parfois suffisamment subtils pour que soit souligné, je crois, le mérite qu’ils ont eu à inscrire les travaux de la direction des affaires juridiques dans une véritable démarche collaborative, indispensable à la construction de stratégies juridiques efficaces.

Je tiens en particulier à exprimer ici mon profond respect pour le travail accompli par Catherine Bergeal à la tête de cette direction entre 2007 à 2013, dont nous sommes nombreux à pouvoir témoigner combien il a été déterminant dans ce cheminement.

La qualité de ces relations de travail entre la direction des affaires juridiques et ses interlocuteurs est un bien précieux. Il est à l’évidence du devoir de cette direction de le cultiver avec soin, en s’attachant sans cesse à articuler au mieux ses travaux avec les attentes de ceux qui se tournent vers elle.

Cet objectif ne saurait être poursuivi en négligeant le fait qu’au cours des quinze dernières années, l’approche des questions juridiques au sein de l’administration s’est elle-même transformée, non pas seulement sous l’effet de la création de directions des affaires juridiques mais aussi à mesure que de nouveaux enjeux du droit s’affirmaient.

Plus que jamais, il appartient aux juristes de s’emparer, pour la part qui leur revient, de la question de la qualité de la norme, y compris à raison des enjeux de « compétitivité de notre système juridique » qui s’y attachent, au même titre que les questions de légalité et de prévention du contentieux.

Comme Vincent Guitton l’a déjà souligné dans ces colonnes, l’actualité de la direction des affaires juridiques en cette rentrée en témoigne, avec l’examen parlementaire du projet de loi d’habilitation à simplifier et sécuriser la vie des entreprises et, dès à présent, la contribution à la préparation d’un certain nombre d’ordonnances qui seront prises sur son fondement. En saluant les lecteurs de la Lettre, je veux donc les assurer que la direction des affaires juridiques entend être à leur écoute pour traiter l’ensemble de ces questions.