Rapport de la Cour des comptes 2012

©Pascal Sittler

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes a eu, je m’en réjouis, un impact considérable sur la presse et l’opinion. Il répond ainsi à l’une des missions essentielles de la Cour et consacrée dans la Constitution : informer le citoyen. Ce succès trouve son explication dans la nature et la variété des sujets abordés et dans la force des constats et recommandations de la Cour.

En premier lieu, la Cour a tenu un discours renouvelé sur la situation et les enjeux des finances publiques. Elle montre que des efforts substantiels ont été obtenus, mais que l’essentiel du chemin qui nous conduira au redressement reste encore à parcourir.

Les 1600 pages du rapport public annuel abordent, cette année, 44 thèmes. Depuis quelques années, ces sujets figurent dans deux tomes à la vocation bien distincte : le premier relate les observations nouvelles issues des contrôles des juridictions financières, le second est consacré aux suites données aux observations et recommandations formulées précédemment.

Cette attention que nous prêtons au suivi des recommandations des juridictions financières porte ses fruits : près de trois recommandations sur quatre formulées sont prises en compte par les administrations et organismes contrôlés, totalement ou partiellement.

Pour faciliter la navigation dans ce kaléidoscope des contrôles de la gestion publique, la publication intègre toutes les aides à la consultation – sommaire précis, annexes détaillant les accès thématiques, mots-clés, liste exhaustive des sigles. Chacun pourra donc aisément consulter les sujets qui l’intéressent.

La Cour consacre un chapitre entier à la lutte contre la fraude, sous plusieurs angles, lutte contre le blanchiment, fraude à la TVA sur les quotas carbone, organisation nationale du contrôle fiscal. La Cour détaille, également, la situation de la Banque de France, en particulier sa stratégie financière et sa gestion.

Elle consacre aussi plusieurs chapitres à l’enseignement scolaire, supérieur et à la recherche, -réforme dite de la mastérisation, plan « réussite en licence », réseaux techniques de recherche avancée, écoles normales supérieures.

Le lecteur trouvera, en dernière partie du deuxième tome, les fameux « cartons rouges » - selon l’expression des journalistes -, en particulier celui sur le régime des intermittents du spectacle. Ces piqûres de rappel montrent la ténacité de la Cour pour que ses recommandations soient suivies d’effets. Je voudrais ainsi insister sur les sujets, plus nombreux, pour lesquels la Cour constate des progrès ou souligne des efforts qu’il convient d’amplifier : contrats de reclassement professionnel, gestion des juridictions administratives, plan cancer, inspecteurs de l’académie de Paris, je ne peux tous les citer ici.

Mais l’essentiel est que le lecteur puisse découvrir, par lui-même, la variété et la richesse des sujets examinés. Je l’invite donc à consulter le rapport ou sa synthèse, sur le site de la Cour. Bonne lecture !