A travers le temps

Moyen Age

	751-768	Monnaies et médailles	Pépin le Bref s’attribue le monopole de la frappe des monnaies.
	805	Monnaies et médailles	Le capitulaire de Charlemagne place la frappe des monnaies au palais.
	864	Monnaies et médailles	Un édit de Charles le Chauve crée la Monnaie.
	1358	Monnaies et médailles	La Chambre des monnaies, administration dotée d’un pouvoir de juridiction et de réglementation monétaire, est créée sur l’île de la Cité, à Paris.

Ancien Régime

	1538	Imprimerie nationale	François I^er crée la charge d’imprimeur du Roi pour le grec.
	1552	Monnaies et médailles	Selon un édit de Henri II, la Chambre des Monnaies devient une cour souveraine, à compétence civile et criminelle, et assure la fabrication et la diffusion des monnaies.
	1640	Imprimerie nationale	Louis XIII et Richelieu instaurent la Manufacture royale d’imprimerie, qui s’installe au Louvre.
	1673	Atelier général du timbre	Deux déclarations royales instaurent l’impôt du timbre en créant un recueil de formules imprimées pour les actes judiciaires « marquées d’une fleur de lis et timbrées de la qualité et substance des actes, comme aussi du droit qui serait perçu ».
	1674 et 1681	SEITA	Deux ordonnances, signées par Louis XIV sous l’impulsion de Colbert, établissent le monopole sur la vente et la distribution du tabac (il est temporairement supprimé sous la Régence, de 1719 à 1721).
	1724	Compagnie des agents de change	Une bourse officielle est créée à Paris après le désastre de Law.

Révolution-Empire

	1791	Atelier général du timbre	Les principales formes de timbre sont fixées. La fabrication exclusive des papiers timbrés au sein d’ateliers départementaux est confiée à la Régie de l’enregistrement.
	1791	SEITA	En mars, l’Assemblée constituante supprime le monopole et instaure la liberté de cultiver, de fabriquer et de débiter le tabac dans tout le pays.
	1791	Imprimerie nationale	Le monopole des impressions faites à Paris est établi aux frais du Trésor.
	1795	Imprimerie nationale	Une loi du 27 janvier regroupe les imprimeries officielles dans l’Imprimerie de la République, qui part occuper l’hôtel de Penthièvre.
	1795	Monnaies et médailles	La Monnaie de Paris devient « administration nationale des monnaies ».
	1796	Monnaies et médailles	La Direction des Monnaies et médailles est rattachée au ministère des finances.
	1801	Atelier général du timbre	La fabrication du timbre est centralisée à Paris et l’Atelier général du timbre institué.
	1801	Compagnie des agents de change	Les agents de change obtiennent le monopole de la négociation des valeurs mobilières. Ils s’organisent en Compagnie des agents de change (CAC).
	1809	Imprimerie nationale	L’Imprimerie de la République est rebaptisée Imprimerie Impériale, et rattachée au ministère de la Justice. Elle s’établit dans l’hôtel de Rohan.
	1810	SEITA	Un décret organique du 29 décembre attribue exclusivement à la Régie des Droits réunis l’achat des tabacs en feuilles, la fabrication et la vente des produits réalisés à partir du tabac.

XIX^ème siècle

	1814	SEITA	Une loi du 24 décembre proroge le monopole des tabacs jusqu’au 1^er janvier 1816. Les lois suivantes le prorogent pour une durée variant de deux à dix ans, selon le contexte politique.
	1816	Compagnie des agents de change	La Chambre syndicale des agents de change est dotée de pouvoirs disciplinaires et organisationnels sous la tutelle du ministère des finances.
	1823	Imprimerie nationale	Une ordonnance du 23 juillet dote l’Imprimerie royale d’un budget annexe.
	1848- 1870	Imprimerie nationale	Le nom de l’Imprimerie change avec les régimes : Imprimerie du Gouvernement (1848-1852), puis Imprimerie impériale (1852-1870) et Imprimerie nationale depuis le 4 septembre 1870.
	1879	Monnaies et médailles	La fabrication des monnaies est exclusivement effectuée par l’État à Paris, sous le nom d’« Administration des Monnaies et Médailles ».
	1893	SEITA	Une loi du 26 décembre prolonge sine die le monopole des tabacs.

XX^ème-XXI^ème siècles

	1910	Imprimerie nationale	le 1^er octobre, l'Imprimerie nationale devient une direction d’administration centrale du ministère des finances.
	1926	SEITA	Le monopole des tabacs est confié au Service d’exploitation industrielle des tabacs (SEIT).
	1935	SEITA	Le SEIT récupère l’exploitation du monopole des allumettes et devient le SEITA.
	1966	Compagnie des agents de change	La Compagnie nationale des agents de change regroupe les agents de change de Paris et de province.
	1974	Atelier général du timbre	L’Atelier général du timbre ferme.
	1980	SEITA	Le SEITA est transformé en Société nationale (la SEITA).
	1988	Compagnie des agents de change	La Compagnie nationale des agents de change est dissoute, et remplacée par la Société des bourses françaises.
	1994	Imprimerie nationale	Le 1^er janvier, l’Imprimerie nationale devient Imprimerie nationale SA, le capital étant détenu en totalité par l’État.
	1995	SEITA	Un décret du 4 janvier transfère du secteur public au privé la participation majoritaire détenue par l’État dans la Seita. Le 20 février, l’action Seita est cotée à la Bourse de Paris. Seul subsiste le monopole de la vente au détail.
	2007	Monnaies et médailles	La Direction des Monnaies et médailles devient un établissement public industriel et commercial (EPIC) sous le nom de « La Monnaie de Paris ».

© janvier 2010 - Ministère de l’économie, de l'industrie et de l’emploi,
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Contact | Crédits | Copyright