Le monopole de la bourse
Les relations avec le ministère
Les métiers de la bourse
Les valeurs négociées
L’une des principales activités de la chambre syndicale des agents de change est la gestion des demandes d’inscription ou de radiation de titres à la cote officielle, telles que les actions et les obligations. Pour les valeurs françaises, il n’existe pas de règles précises jusqu’en 1942 : la Chambre syndicale des agents de change élabore une jurisprudence sur les critères d’admission à la cote. Pour les valeurs étrangères, elle veille au respect d’une loi de 1822 et transmet les dossiers aux ministères des finances et des affaires étrangères.
La coordination est quotidienne entre la Chambre syndicale et la direction du trésor. La Compagnie des agents de change participe activement à l’émission et au placement des titres publics : tous les ordres de bourse sur la rente que les trésoriers payeurs généraux de la direction générale de la comptabilité publique collectent sur le territoire lui sont envoyés, sous le contrôle de l’inspection générale des finances. Le dernier emprunt français émis pendant la Première Guerre mondiale, l’emprunt 4 % 1918 dit de libération, souscrit du 20 octobre au 24 novembre 1918, est un bon exemple de cette coopération.
Enfin, du fait d’une loi de 1850 qui instaure un droit de timbre sur les valeurs mobilières, la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre est compétente sur la fiscalité relative aux opérations de bourse. À ce titre, elle est membre de la commission des valeurs mobilières créée en 1872 pour donner au ministre des finances un avis préalable sur le nombre de titres qui doit servir de base à la perception du droit de timbre et de transmission établis par des lois des 23 juin 1857 et du 30 mars 1872 sur les actions et obligations des sociétés étrangères.