Les caractéristiques du monopole

En 1538, François I^er institue le dépôt légal et accorde la charge d’imprimeur du Roi pour le grec à Conrad Néobar. En 1640, confirmant l’intérêt de l’État pour le contrôle des métiers de l’imprimerie et la maîtrise de ses productions, Louis XIII et Richelieu fondent la Manufacture royale d’imprimerie, à laquelle ils confient la publication de tous les actes des conseils et les impressions de la Maison du Roi. En 1791, la Constitution accorde le monopole des impressions faites à Paris aux frais du Trésor. Au privilège des impressions administratives et aux publications d’ouvrages de prestige, la période révolutionnaire ajoute de nouvelles missions à l’Imprimerie de la République, la plus importante étant l’impression et l’expédition du Bulletin des lois, créé par le décret du 14 frimaire an II.

La législation sur le monopole, fondée en 1794 et 1809, est réaffirmée par une ordonnance de 1823. Peu à peu, l’Imprimerie royale réalise aussi des impressions spéciales : valeurs du Trésor, billets de loterie, brevets, timbres, passeports, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Toutefois, son monopole d’impression au bénéfice du Gouvernement et des administrations centrales est régulièrement combattu oralement jusqu’à la fin des années 1840, puis menacé concrètement par l’ouverture d’un grand nombre d’ateliers privés dans les années 1870.

Le 1^er octobre 1910, l’Imprimerie nationale se voit confirmer le monopole des impressions des documents de l’État et de ses administrations. Suite à une loi du 31 décembre 1993, elle devient, le 1^er janvier 1994, une société anonyme, Imprimerie nationale SA, dont le capital est détenu en totalité par l’État. Le monopole des impressions est supprimé et les activités de la société soumises à la concurrence, sauf pour les documents de sécurité de l’État devant être protégés des risques de contrefaçon et de falsification (passeports, visas, cartes d’identité…).

Très liée au pouvoir, l’institution a vu son nom évoluer en fonction des régimes politiques : Imprimerie royale (1640-1790, 1814-1848), Imprimerie du Louvre (1790-1792), Imprimerie nationale exécutive (1792-1795), Imprimerie de la République (1795-1804), Imprimerie Impériale (1804-1814, 1815 lors des Cent-jours, 1852-1870) et Imprimerie nationale (1848-1852 et depuis 1870).