Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'ÉtatLes Monopoles - Entrées 'extraordinaires'

Le rapport Citroën de 1925

Depuis son rétablissement en 1808, le monopole du tabac est contesté, au point qu’il doit régulièrement être prorogé durant le XIXe siècle, jusqu’à sa prolongation sine die en 1893. Une enquête parlementaire sur les tabacs confirme en 1837 que le monopole en vigueur est seul susceptible de garantir le rendement de l’impôt. Une autre, en 1875, définit les moyens de rendre son exploitation plus avantageuse pour le Trésor. En novembre 1923, un rapport parlementaire propose l’abandon du monopole des allumettes, qui est supprimé par une loi du 22 mars 1924, puis rétabli dès le 1er août après l’arrivée du cartel des Gauches.

En 1923 toujours, une commission extra-parlementaire présidée par Charles Sergent, président du conseil d’administration de la Banque de l’Union parisienne, est chargée d’étudier l’organisation et le fonctionnement des monopoles des tabacs et allumettes. Ses membres sont le directeur général des manufactures de l’État, le directeur général des Contributions indirectes, un inspecteur général des finances, un membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’ingénieur-constructeur André Citroën, un professeur de l’Institut national agronomique membre de l’Académie d’agriculture, et Fayol, un ingénieur. Elle examine tous les aspects : la culture, les achats, la fabrication, les entrepôts, la vente, le personnel (paiement, recrutement, formation), le rendement, l’administration et la comptabilité.

Dans le rapport qu’il présente au nom de la commission Sergent en 1925, André Citroën rappelle les ambiguïtés et la complexité du monopole : « Dans quelle mesure les avantages du maintien du monopole l’emportent-ils sur les inconvénients ? Très difficile de répondre. L’opinion publique tend souvent à considérer le monopole des tabacs exclusivement comme une entreprise industrielle et commerciale. Or, c’est avant tout un moyen de percevoir l’impôt très lourd qui grève ce produit. Dans tous les cas où existe un monopole complet de fabrication et de vente, comme celui qui est institué en France, il est radicalement impossible d’établir une distinction entre des bénéfices dits industriels et le rendement fiscal. Aucun système de comptabilité, aussi perfectionné qu’on l’imagine, ne peut permettre cette discrimination.». Parmi les solutions préconisées figurent la création d’un Office national du tabac, le développement de la publicité pour augmenter les ventes, l’amélioration des méthodes de culture du tabac et la poursuite de la mécanisation.


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