Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'ÉtatLes Monopoles - Entrées 'extraordinaires'

Le monopole du tabac et des allumettes jusqu'en 1926

Par déclaration royale du 27 septembre 1674, la vente et la distribution du tabac deviennent un monopole réservé à l’État monarchique. La culture et la manufacture sont libres. Le monopole est affermé à des compagnies de financiers. En 1791, sous la pression de la province d’Alsace, l’Assemblée constituante confirme la liberté de cultiver et de fabriquer et instaure celle de débiter le tabac. Mais les contributions compensatoires qu’elle met en place rapportent moins que l’ancien monopole. Le gouvernement rétablit donc progressivement la situation antérieure. En 1804, des licences annuelles sont instituées pour les fabricants et les débitants de tabac, et la Régie des droits réunis est créée au ministère des finances pour s’occuper notamment des droits liés au tabac. La loi du 24 avril 1806 impose que tous les tabacs fabriqués soient revêtus de vignettes de la Régie. En 1808, celle-ci commence à surveiller la culture du tabac et, en 1810, s’attribue l’exclusivité de l’achat des tabacs en feuilles, de la fabrication et de la vente. 

Le monopole prend effet le 1er juillet 1811. Après déduction de ses frais et de ses frais d’exploitation, et après prise en compte de l’accroissement de son capital, la Régie verse au Trésor les bénéfices des ventes faites par les entreposeurs aux débitants. À partir de 1816, le ministre des finances doit rendre aux chambres un compte annuel de son exploitation, qui consiste à arrêter les programmes généraux et les conditions d’achat des tabacs en feuilles et des fournitures, et à fixer les programmes de fabrication et de transformation des bâtiments et de l’outillage.

En 1831, le service des tabacs est érigé en Administration spéciale, qui met en place un conseil d’administration dès 1841. En décembre 1844, elle est transformée en direction générale des Tabacs, pour renforcer la séparation entre la partie financière et les parties agricole et industrielle du monopole. Supprimée en avril 1848 et réunie à la direction des Contributions indirectes, la DGT est rétablie à l’identique en mars 1860. La situation se stabilise avec la création de la direction générale des manufactures de l’État en novembre 1865. 

Une loi du 2 août 1872 confie à l’État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes, qu’il afferme à la Compagnie générale des allumettes chimiques. Celle-ci commence dès 1873 l’expropriation de 970 fabriques privées. En 1883, l’État dénonce son contrat et, le 30 août 1884, adjuge le monopole à la Compagnie générale des allumettes chimiques pour la France et l’étranger. En dernier lieu, elle le confie à la direction générale des manufactures de l’État à partir du 1er janvier 1890.


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