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LA FERME GÉNÉRALE ET LA RÉGIE GÉNÉRALE

Sous l’ancien régime, le procédé d'affermage des taxations consistait pour l’Etat à adjuger au plus offrant enchérisseur le droit de collecter l'impôt auprès des redevables. Deux systèmes pouvaient régir une même catégorie d’impositions ou de droits :

L’organisation des fermes par Colbert

Les fermes ont été mises en place par la monarchie pour la perception d’impôts indirects et de droits divers. A partir de 1665, elles furent placées sous la tutelle du Contrôle général des finances chargé de faire connaître aux fermiers généraux les conditions posées par l’Etat pour la conclusion des baux. Le bail était désigné du nom de l’adjudicataire (souvent un prête-nom au XVIIIe siècle) qui représentait une compagnie de financiers; ce nom était le seul dont faisaient mention les jugements et les arrêts qui par la suite engageaient juridiquement la compagnie.

Les fermes, très nombreuses, engendraient dysfonctionnements et abus se nourissant du perpétuel besoin de liquidités du trésor royal :
« Pour cet effet nous avons résolu d’aliéner partie du plus net de nos revenus, avec tant d’avantage pour les particuliers qui les acquèreront, que l’acquisition leur tournera plutôt à grâce qu’à charge » (déclaration [du roi] (…) sur la ferme des entrées du vin à Paris, septembre 1644).

Le regroupement des fermes avait été entrepris par la monarchie dès le XVIe siècle (Henri III). En 1668, toutes les fermes ont été groupées au sein de trois grandes « fermes générales » : aides et entrées de Paris, gabelles et traites, domaines. L’ensemble fit parfois l’objet d’un bail unique, les « fermes royales réunies » (1681-1687 puis de 1691 à 1780). Le principe de l’adjudication publique avait été défini par une ordonnance de juillet 1681.

Avec la constitution de la compagnie des fermiers généraux (1726), forte de 40 puis 60 grands financiers, presque tous les droits de traites et droits indirects (gabelle, revenus du tabac et nombre de droits des tarifs locaux) étaient affermés, en un bail unique négocié d’une durée de six ans. L’adjudication avait ajouté aux soumissions relevant déjà des « fermes générales » des secteurs comme la collecte de redevances portant sur les marques d’or et d’argent ou le contrôle des actes.

Les réformes de Necker

Le système des fermes et des régies fut réorganisé par Necker, directeur général des finances de Louis XVI (arrêt du Conseil du 9 janvier 1780) pour lutter contre la multiplication de régies particulières, « fruits de l’occasion et des besoins d’argent plutôt que d’un plan général et réfléchi ». Finalement, les activités de la ferme générale furent « dispersées » (Lavoisier) en deux étapes :

Les services de la ferme générale

La ferme générale employait dans ses bureaux parisiens près de 600 personnes. La direction de la compagnie était assurée collégialement par des fermiers généraux. Les services locaux comptèrent jusqu'à 42 directions provinciales, établies dans les chefs-lieux de généralités et dans quelques villes importantes. Ils étaient organisés en bureaux (vérification, liquidation et perception de l’impôt) et brigades (recherche et répression de la fraude et de la contrebande). Les employés de la ferme générale, bien qu’agissant au nom du roi, n'étaient pas des fonctionnaires royaux.

La ferme générale, fort impopulaire, était reconnue pour être une administration efficace. Dès l’effondrement de la monarchie, ses employés ont pu mettre leur savoir-faire au service des administrations nouvelles : ainsi des trois « premiers commis » de la ferme (MM. Cochereau, Bergon et Mollien) qui, en 1788, exerçaient leurs responsabilités sous les ordres de l’intendant des finances De La Boullaye, dans les bureaux de la rue de la Michodière. Sous le Premier Empire, Bergon était devenu directeur général des forêts ; quant à Nicolas-François Mollien, après avoir exercé les fonctions de directeur de la Caisse d’amortissement, il fut ministre du Trésor public de 1806 à 1814.

 

 

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