AMF : retour aux fondamentaux

Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers. (AMF)

L’année 2010 est celle du retour aux fondamentaux pour l’Autorité des Marchés Financiers.

La dissuasion. Grâce à la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.

Nous avons désormais les moyens de mieux faire respecter l’esprit et la lettre du droit boursier : augmentation du quantum des sanctions, pouvoir d’appel par le président de l’AMF des décisions de la Commission des sanctions, publicité des séances de la commission et des décisions. S’y ajoute l’introduction d’une procédure de transaction pour les manquements mineurs. N’oublions pas non plus l’extension de nos missions à la surveillance du marché au comptant du CO2.

La protection de l’épargne. Nous devons veiller à ce que les épargnants n’investissent plus dans des produits inadaptés à leur profil de risque : la priorité va désormais à la surveillance de la distribution des produits financiers car c’est là qu’est le vrai risque. Tout le spectre des produits financiers est couvert grâce à une coordination étroite entre l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel, au sein d’un pôle commun.

La bonne information des marchés financiers. Nos travaux pour corriger les dysfonctionnements sur des marchés moins organisés et plus opaques rencontrent les priorités du G20. Tous nos efforts portent sur la révision de la directive MIF dont les effets déstabilisants doivent être corrigés, y compris en tenant compte de l’irruption du trading à haute fréquence.

Au plan national, l’abaissement du seuil de l’offre obligatoire à 30 % participe de l’effort de transparence qu’il faudra parachever en intégrant aux déclarations de franchissement de seuil obligatoires tous les instruments financiers.

Cette stratégie a un coût. Le Parlement l’a compris en nous dotant, dans la loi de finances, de nouvelles ressources plus pérennes. Nous avons aussi décidé de modifier notre organisation afin de renforcer notre suivi opérationnel de l’organisation des marchés, du post-marché et de ses acteurs.

2011 est aussi l’année de la reconfiguration du paysage boursier mondial qui n’épargne pas notre Place. L’AMF sera particulièrement attentive aux enjeux industriels et de régulation des projets autour de NYSE Euronext.

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