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Facturation électronique : Christian Eckert fait un point d’étape - 20/12/2016

En déplacement à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, a rappelé les enjeux essentiels de la facturation électronique.

 

 

 

 

 

 

© @Préfet77

 

A compter du 1er janvier 2017, la généralisation de la facturation électronique à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés sera effective. En 2020, le volume global est estimé à près de 100 millions de factures par an, provenant d’un million de fournisseurs.

Le ministre a tenu à saluer l’implication de l’UGAP, premier émetteur de factures dématérialisées dans la sphère publique, qui a fait de ce sujet une préoccupation majeure. Ainsi en 2015, elle a reçu un million de factures de ses 606 fournisseurs (dont près de 70% déjà dématérialisées) et a émis 911 000 factures à l’attention de ses 22 000 clients publics.

Chorus Pro, la solution pour la facturation électronique

Après une concertation avec les représentants des entreprises, des établissements publics et des collectivités, l’agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a proposé la solution technique Chorus Pro, lancée en septembre dernier. Elle permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs.

Chrorus Pro, en images :


La facturation électronique avec Chorus Pro par bercy

Calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique

La facturation électronique suit un calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

« Aucun délai supplémentaire ne serait accordé »

« Si le ministère veillera à accompagner l’ensemble des entreprises et des entités publiques dans la mise en œuvre avec le discernement nécessaire pendant la période d'adaptation qui débutera au 1er janvier », Christian Eckert a précisé « qu’aucun délai supplémentaire ne serait accordé ».

Il a ensuite rappelé « les enjeux essentiels que porte la facturation électronique, qui s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques ».

 

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