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Expérimentation de la relation de confiance pour les entreprises - 03/10/2013

Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Bruno Bézard

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont assisté à la signature des premiers protocoles avec les entreprises candidates au projet « relation de confiance » le 2 octobre 2013. La relation de confiance est une offre de service portant sur la sécurité juridique entre les entreprises et la direction générale des finances publiques (DGFiP).

 

 

 

Signature d’un protocole en présence des ministres et de Bruno Bézard, directeur général de la DGFiP (en bas à droite)

 

Le 1er juillet 2013, la direction générale des finances publiques lançait un appel à candidatures pour sélectionner les entreprises qui participeront à la phase expérimentale de la relation de confiance. Avec ce dispositif, l’administration accompagnera l’entreprise dans ses processus déclaratifs avant leurs dépôts pour l’ensemble des impositions relevant de la DGFiP.

Cet engagement s’inscrit dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi en vue de restaurer la compétitivité de la France, redresser l’industrie et retrouver la croissance et l’emploi.

La relation de confiance est en phase expérimentale pour une durée de deux ans à l’issue de laquelle un bilan sera effectué.

La relation de confiance 

La relation de confiance

La DGFiP a édité une brochure interactive sur l’offre de service relation de confiance : informations détaillées concernant le dispositif et modalités de présentation des candidatures.

>> En savoir plus sur la relation de confiance (PDF interactif)

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