• Facebook
  • Twitter
Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailArchives › Europe-Etats-Unis : des échanges plus fluides et plus sûrs
Archives

Europe-Etats-Unis : des échanges plus fluides et plus sûrs - 11/06/2012

Europe-Etats-Unis : des échanges plus fluides et plus sûrs

Afin d'optimiser les contrôles douaniers et d'améliorer les débouchés commerciaux entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés a été signé.

 

 

 

 

 

 

Le montant des échanges entre l'Union européenne et les États-Unis s'est élevé à près de 500 milliards d'euros en 2011. Un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés des deux continents a été signé début mai 2012. Il devrait entrer en application le 1er juillet 2012. Son objectif : améliorer les débouchés commerciaux, fluidifier les mouvements de marchandises et optimiser les contrôles douaniers.

L'accord de reconnaissance mutuelle concerne, en Europe, les opérateurs économiques agréés (OEA) et, aux États-Unis, les membres agréés du partenariat Douane-Commerce contre le terrorisme (dit US-C-TPAT). Le dispositif OEA permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne.

Près de 5 000 entreprises européennes - dont plus de 600 en France - disposent du statut d'OEA et bénéficient de ces accords de reconnaissance mutuelle.

A compter du 1er juillet 2012, s'effectueront les échanges de données informatiques relatives aux opérateurs certifiés de l'Union européenne et des Etats-Unis. A terme, les Etats-Unis attribueront aux opérateurs européens OEA, un code d’identification unique. Ce code obligatoire, appelé "Manufacturer Identification code (MID)", devrait être proposé sur une plateforme internet spécifique de la douane américaine (http://www.cbp.gov/).

La Commission européenne devrait publier prochainement une note d'information à l’attention des opérateurs sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l'accord de reconnaissance mutuelle.

Les bénéfices de cette reconnaissance mutuelle

Pour les entreprises

  • Allègement des contrôles douaniers et simplification des déclarations ;
  • Renforcement de la notoriété client de l’opérateur ;
  • Réduction des stocks et des délais d'approvisionnement.

Pour les autorités douanières

  • Rationalisation des procédures douanières pour faciliter les échanges et prévenir d'éventuelles menaces ;
  • Optimisation des contrôles dans le cadre de la gestion des risques.

 L'Union européenne souhaite augmenter le nombre d'accords de reconnaissance mutuelle. La Suisse, la Norvège, le Japon et les États-Unis reconnaissent désormais la certification OEA de l'Union européenne. Un accord similaire avec la Chine est à l'étude.
 

    L'essentiel sur le statut d'opérateur économique agréé

    • L'OEA est un opérateur économique jugé digne de confiance parce que satisfaisant à un ensemble de critères définis par la Commission européenne : efficacité du système de gestion des écritures commerciales, solvabilité financière, antécédents en matière de respect des exigences douanières...
    • Peuvent bénéficier du statut : fabricants, importateurs, exportateurs, courtiers, transporteurs, intermédiaires, ports, aéroports, opérateurs de terminaux, entrepôts ou distributeurs…
    • Le statut est entré en vigueur au 1er janvier 2008 et s'applique dans toute l'Union européenne. Des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés avec la Suisse, la Norvège, le Japon et les États-Unis.
       

    Sur le statut d'opérateur économique agréé (Douane)

     

    Sur la reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés

     

    Haut de page

    © Le portail de l'économie et des finances