Suivez-nous sur les médias sociaux | Abonnez-vous aux lettres électroniques
Accueil du portailArchives › Espace unique des paiements en euros (SEPA)
Archives

Espace unique des paiements en euros (SEPA) - 16/12/2013

SEPAA l'approche de la date butoir du 1er février 2014, Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA) pour les prélèvements et les virements effectués en euro. L’espace SEPA prévoit l’harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays.

 

 

 

 

 

Autorisation exceptionnelle jusqu'au 1er août 2014

« Afin de permettre l’accompagnement et la prise en charge des entreprises retardataires, la Commission européenne a proposé d’autoriser de manière exceptionnelle les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux ».

[Extrait du courrier adressé aux entreprises et aux associations par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, le 29/01/2014 - à télécharger ci-dessous].

Télécharger le courrier adressé aux entreprises et aux associations par Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin - 29/01/2014

La zone SEPA, espace unique des paiements en euros, compte 33 pays (les 28 pays-membres de l'Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). En son sein, l’ensemble des virements et des prélèvements nationaux et transfrontaliers effectués en euros doivent être harmonisés afin de créer un marché intégré pour les paiements électroniques en euros.

La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l’euro, les autres pays disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31octobre 2016.

Le virement et le prélèvement SEPA nécessitent l’utilisation de nouvelles coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne :

  • l’IBAN (International Bank Account Number) constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national ;
  • le BIC (Business Identifier Code) jusqu’en 2016 pour les opérations transfrontalières. Le BIC est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères. Celles-ci figurent depuis 2001 sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Pour la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace SEPA. Des dispositions sont prévues pour les territoires situés dans le Pacifique.

Lors d'une conférence de presse le 23 septembre 2013, le ministre de l'économie et des finances et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, avaient présenté les enjeux de l’espace unique des paiements en euros (SEPA) et la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur le 1er février 2014.

Règlement de l'Union européenne

Le SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace unique de paiement en euros) désigne un ensemble de règles et de pratiques visant à établir un espace de paiement unifié en Europe. Le règlement n°260/2012 de l'Union européenne du 14 mars 2012 a fixé la date butoir au 1er février 2014 au-delà de laquelle les virements et les prélèvements devront être effectués selon les standards SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux ou transfrontaliers.

Date butoir pour la migration vers SEPA : la Commission européenne a proposé le 9 janvier 2014 une période de transition supplémentaire de six mois (jusqu’au 1er août 2014)
[ Lire le communiqué de presse de la Commission européenne du 9 janvier 2014 ]

 

Règlementation des collectivités d’outre-mer du Pacifique

Le SEPA COM Pacifique entre en vigueur le 1er février 2014. La mise en œuvre du SEPA COM Pacifique permettra d’assurer la continuité des échanges en euros entre la partie de la République française qui se trouve en zone SEPA et la partie de la République française qui se trouve hors zone SEPA.

Toutefois, la partie résiduelle des opérations qui n’auraient pas migré au format SEPA COM Pacifique au 1er février 2014 continuera à être traitée jusqu’au 1er août 2014 au plus tard.

[ Lire le communiqué de presse de l'Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) du 28 janvier 2014 ]

 

Conférence de presse (23/09/2013)

Communiqué | L'Europe devient un espace unique de paiement en euro « SEPA » dès le 1er février 2014 - Pierre Moscovici et Christian Noyer appellent à la mobilisation pour le succès de la migration - communiqué - 23/09/2013

 

Publié le 16/12/2013

    Modifié le 01/08/2014

     

    Presse

     

    Conseils pratiques

    Entreprises 
    Associations

    > Contacter sa banque pour obtenir un identifiant Sepa

    > Contacter son fournisseur de logiciel ou son expert-comptable pour vérifier la comptabilité des outils de gestion

    > Vérifier que l'on dispose des coordonnées bancaires des bénéficiaires de virement

    Réussir votre migration avec SEPA - mode d'emploi à destination des entreprises (Banque de France)

    En savoir plus

     

    Que contient le RIB ?

    Le RIB contient les informations qui permettent d'identifier votre compte :

    • le nom de la banque, de l'agence et de la ville teneur du compte,
    • le code banque (5 chiffres),
    • le code guichet (5 chiffres),
    • le numéro du compte (11 chiffres ou lettres),
    • la clé RIB (2 chiffres),
    • le nom et l'adresse du titulaire du compte,
    • l'IBAN (International Bank Account Number), représenté par une série de chiffres et de lettres (27 caractères pour la France),
    • le BIC (Bank Identifier Code) représenté par une série de lettres.
     
    Source : Banque de France

    Haut de page

    © Le portail de l'économie et des finances