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Epargne réglementée : relèvement des plafonds du Livret A et du LDD - 22/08/2012

Epargne réglementée : relèvement des plafonds du Livret A et du LDD

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) et à la réforme de l’épargne réglementée.

 

 

 

 

 

 

 

 

Construire plus de logements sociaux et financer les entreprises

Le relèvement du plafond du Livret A et du Livret de développement durable correspond à l’engagement du Président de la République de contribuer au financement de la construction de 150 000 logements sociaux par an durant le quinquennat, dont 30 000 très sociaux, et au financement des entreprises, particulièrement des PME.

Alors que le financement de l’économie française est affecté par des déséquilibres, aggravés par la crise, le Gouvernement a en outre engagé une réflexion d’ensemble sur l’épargne réglementée pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable.

De manière immédiate, le ministre de l’économie et des finances propose une augmentation du plafond du Livret A de 25% et le doublement de celui du Livret de développement durable. Ces plafonds seront respectivement portés à 19 125 € et 12 000 €, par un décret publié en septembre et qui entrera en vigueur dans les meilleurs délais. Cette décision constitue une première étape dans la mise en œuvre progressive des engagements du Président de la République.

2e relèvement de 25% du plafond du Livret A prévu fin 2012

L’augmentation immédiate de 25% du plafond du Livret A et le doublement de celui du Livret de développement durable permettront de répondre aux nouveaux besoins de financement liés au rythme accru de construction de logements sociaux. Le rythme de relèvement pour atteindre le doublement prévu du plafond du Livret A sera fonction de ces besoins.

Un deuxième relèvement de 25% pour le Livret A interviendra en fin d’année 2012 accompagné de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre pour réformer l’épargne réglementée et ses emplois. Une consultation très large de l’ensemble des parties prenantes, et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l’emploi de ces ressources financières, a d’ores et déjà été engagée.
 

    Conseil des ministres

     

     

     

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