Projet franco-allemand de taxe sur les transactions financières

Conformément au souhait exprimé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande, Angela Merkel  à l'occasion de leur rencontre du 17 août à Paris,  François  Baroin et Wolfgang Schäuble ont adressé ce jour à Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services et Algirdas Semeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, un projet précis de taxe sur les transactions financières.

Ce projet indique notamment qu'une telle taxe devrait :

• être mise en place au niveau international ou européen ;
• être simple, d'un taux faible pour préserver la compétitivité de l'industrie financière européenne,et frapper de manière homogène tous les types de transactions : actions et obligations échangées sur un marché secondaire, et produits dérivés, listés ou échangés sur un marché de gré à gré ;
• être due par toutes les contreparties (acheteurs ou vendeurs) établies dans l'Union européenne ;
• être assise sur une assiette reflétant la valeur des transactions taxées, différentes options étant présentées pour définir cette valeur .

Les ministres rappellent leur détermination à faire aboutir ce projet en précisant que la question de son affectation ne devait pas faire obstacle à un accord sur la définition d'une telle taxe, pas plus que les difficultés supposées de mise en œuvre. 

La lettre franco-allemande