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Nouveaux usages bancaires : Michel Sapin et Martine Pinville à la rencontre de commerçants et d’usagers - 08/02/2017

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se sont rendus la Gare de Lyon à Paris, le 8 février, pour rencontrer commerçants et clients sur le thème de la généralisation des nouveaux moyens de paiement.

 

 

 

© Bercy Photos / G.Grée

 

Michel Sapin et Martine Pinville se sont rendus dans plusieurs boutiques de la Gare de Lyon (Paris) afin d’échanger avec les commerçants et les clients sur les avantages des nouveaux moyens de paiement. En effet, depuis la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires de 2013, une nouvelle relation s’est instaurée entre les clients et les établissements bancaires, fondée sur la transparence, l’information et l’adaptation aux nouveaux usages des Français en matière de paiement. Cette relation a permis la généralisation du règlement par carte bancaire dès le premier euro, la facilitation de la mobilité bancaire, ou encore la mise en place de dispositifs à destination des publics en situation de fragilité financière (Points Conseil Budget, encadrement de certains tarifs, etc.).

Paiement par carte bancaire dès le premier euro

Ce déplacement a été l’occasion d’évoquer en particulier le paiement par carte bancaire à partir d’un euro. En effet, les attentes des consommateurs ont fondamentalement évolué – notamment avec le développement du numérique – il n’est plus envisageable pour ces derniers de ne pouvoir régler certains petits montants par carte bancaire. C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie nationale des moyens de paiement lancée par le Gouvernement, et à la suite des Assises des moyens de paiement dont la dernière édition date d’octobre 2015, Michel Sapin, alors Ministre des Finances et des Comptes Publics, et Martine Pinville ont veillé à la généralisation de cette possibilité en fixant la commission perçue par les banques pour les faibles montants à hauteur de 0,2 % de la valeur de la transaction.

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Mobilité bancaire

Le nouveau dispositif de mobilité bancaire, issu de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, est entré en vigueur le 6 février 2017. Il permet à chacun de changer de banque plus facilement, souvent parce qu’il n’est plus satisfait des conditions tarifaires de son établissement.

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Point Conseil Budget (PCB)

L’un des dispositifs issus de la loi bancaire de 2013 prévoit que les établissements proposent une offre spécifique aux consommateurs qui se trouvent en situation de fragilité financière. L’expérimentation, lancée le 1er février 2016, entend accompagner des populations touchées par le mal endettement et permettre de prévenir les situations de surendettement. Les PCB sont des lieux ouverts à tous, qui proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. L’objectif est de viser un public large, incluant des actifs qui ne sont pas suivis par les services sociaux.

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Encadrement des tarifs bancaires

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs par les établissements de crédit et de paiement. C’est pourquoi, en plus de favoriser la concurrence entre les banques grâce à la mobilité bancaire, ou au lancement du comparateur de tarifs bancaires, un certain nombre de tarifs sont aujourd’hui plafonnés règlementairement. Il s’agit essentiellement des frais d’incidents ou des frais appliqués aux clients en situation de fragilité. Par exemple, le plafond des commissions d’intervention a été fixé à 80 euros mensuels et 8 euros par opération pour l’ensemble des clientèles des banques et à 20 euros mensuels et 4 euros par opération pour les populations « en situation de fragilité ».

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    Presse

    Vers une nouvelle relation des clients avec les établissements bancaires - Dossier de presse [PDF - 749 Ko]

     

    La loi Consommation

    Zoom sur les mesures de la loi, en vidéos, et de leur entrée en vigueur.

    La loi Consommation
    www.loiconso.gouv.fr

     

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