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La médiation du crédit renouvelée - 06/03/2013

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, ont signé le 1er mars un accord renouvelant l’action de la médiation du crédit aux entreprises, jusqu’en décembre 2014.

 

 

 

 

 

 

 

La médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gratuit, rapide et confidentiel proposé par l’Etat depuis 2008 pour venir en aide à toute entreprise qui rencontre avec ses partenaires financiers des difficultés de financement ou d’assurance-crédit.

 

L’accord de place établi entre l’Etat, la médiation du crédit et la fédération bancaire française formalise une série d’engagements pour permettre le traitement des dossiers en médiation, dont notamment l’engagement des établissements bancaires de maintenir l’enveloppe des concours bancaires pendant la durée de la médiation et de ne pas exiger de garanties personnelles ou réelles supplémentaires. La médiation du crédit s’engage, de son coté, à fonder ses recommandations sur une analyse financière de chaque entreprise qui la saisit et à ne pas demander aux partenaires financiers des concours qui leur feraient courir un risque anormal.

A l’occasion de la signature de cet accord, Pierre Moscovici a précisé que la médiation du crédit doit contribuer à faire connaître les nouveaux instruments que met en place la BPI pour aider les entreprises à faire face à des difficultés de crédit à court terme. Elle doit aussi continuer à jouer son rôle de vigie du financement des entreprises éclairant ainsi les décisions des pouvoirs publics en la matière.

Enfin, il a rappelé que la mission de la médiation du crédit aux entreprises s’inscrit dans une démarche collective qui implique l’ensemble des créanciers (banques, assureurs-crédits, affactureurs…).

Les chiffres clés de la médiation

Depuis sa création en 2008, la médiation du crédit a permis de sauvegarder 293 444 emplois et de conforter 16 621 entreprises dans la poursuite de leurs activités.

En 2012, 4 077 dossiers ont été déposés, contre 4 535 dossiers en 2011. Le taux de médiation réussie s’inscrit dans une quasi-stabilité, à 58% contre 59% l'année précédente. Le taux moyen de médiation réussie depuis le lancement du dispositif, en 2008, se situe à 62%.


Synthèse du bilan 2012
  Activité 2012 Depuis 2008
Dossiers déposés en médiation 4 077 37 157
Dossiers acceptés 3 162 30 196
Médiations réussies    
Taux de réussite 58% 62%
Nombre d'entreprises confortées 1 550 16 501
Encours débloqués (en milliers d'euros) 543 071 4 196 390
Emplois concernés 34 574 291 314

 
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