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La Douane présente ses résultats 2012 - 01/03/2013

La Douane a présenté, le 1er mars, ses résultats pour l'année 2012. Au menu : des recettes en augmentation, 51 millions de produits contrôlés, et un gain de six places au classement mondial dans le domaine de la logistique et de la douane. La nouvelle directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Hélène Crocquevieille, était présente.

 

 

 

 

 

 

La Douane est une administration au service des citoyens et des entreprises. Sa mission consiste à répondre aux besoins des entreprises pour soutenir la compétitivité, aux impératifs de recouvrement des recettes fiscales, aux exigences de protection des citoyens et de l'environnement, aux évolutions de la criminalité organisée, à la nécessité de développer les compétences des personnels.

 

Les données clés du bilan

Indicateurs de performance

Délai moyen d'immobilisation des marchandises : 4 minutes 46 secondes

Nombre d'entreprises faisant l'objet d'une démarche dématérialisée : 2 154

Saisies de stupéfiants : 256 millions d'euros

Saisies de tabacs et cigarettes : 80,3 millions d'euros

Saisies de contrefaçons : 4,6 millions d'articles

Nombre de contentieux en matière de protection du consommateur : 4 150

Montant des droits et taxes redressés : 2 millions d'euros

Déclaration dématérialisée de recettes viti-vinicoles : 60%

La Douane en chiffres

Nombre de services : 517

Nombre d'agents en activité : 17 063

Evolution sur 3 ans du taux d'efficacité du ciblage des déclarations en douane : + 33%

Nombre de déclarations traitées par ICS (sécurisation des flux) : 6 millions

Classement de la France par la Banque mondiale pour la logistique et la douane : 12e rang (6 places gagnées)

Montant des recettes fiscales : 67,9 milliards d'euros

Déclaration dématérialisée de récolte viti-vinicole : 60%

Soutenir la compétitivité des entreprises

Simplifier, personnaliser et soutenir les entreprises à l'international

En 2012, près de 100% des déclarations en douane ont été dématérialisées. La France a gagné six places au classement mondial dans le domaine de la logistique et de la douane, au 12e rang sur 155 pays.
Le temps moyen de passage en douane des marchandises est passé de 5 minutes 57 secondes à 4 minutes 46 secondes.
La Mission grandes entreprises de la douane a offert un service individualisé aux 100 premiers opérateurs du commerce international, représentant 470 sociétés exportatrices.
Plus de la moitié des demandes traitées par la plateforme nationale Infos Douanes Services (IDS) ont émané d'entreprises souhaitant débuter leur activité à l'international (contre 35% en 2011).

Recouvrer les recettes fiscales

Développer un dispositif moderne

Avec 67,9 milliards d'euros, les recettes fiscales de la douane ont progressé de 2,57%.
Afin de simplifier la fiscalité, le télérèglement a été mis en place pour toutes les opérations supérieures à 5 000 euros. Dans le domaine de la viticulture, plus de 100 000 déclarations de récolte ont été transmises par voie électronique, soit un taux de dématérialisation de 60%.

Protéger les citoyens et l'environnement

Renforcer l'activité des services en matière de sûreté-sécurité

51 millions de produits ont été contrôlés par les services douaniers, contre 30 millions en 2011, soit une progression de 70%. Le nombre d'infractions a progressé de 18% passant de 3 527 à 4 150. Le pourcentage de produits non conformes découverts a atteint 34%.
1109 annimaux vivants ont été interceptés, constituant le meilleur résultat depuis dix ans. 93 pollutions maritimes ont été détectées.

Lutter contre la criminalité organisée

Poursuivre la modernisation des méthodes de travail

En matière de luttre contre la criminalité organisée, 256 millions d'euros de stupéfiants ont été saisis. Les saisies d'armes ont progressé de 14% et celles de tabac ont atteint 371 tonnes, soit la meilleure année depuis 2000 en terme de quantité, après les résultats records de 2011. Les droits et taxes redressés suite à des fraudes douanières et fiscales a augmenté de 11%, à 294 millions d'euros.
1,4 million d'articles de contrefaçon achetés sur internet ont été saisis.

Développer les compétences

Soutenir les efforts des personnels pour s'adapter à un environnement évolutif

Les dépenses en formation ont représenté 61 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 2%, avec 34 services restructurés pour optimiser le maillage territorial.

 

 

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    Hélène Crocquevieille

    Nouvelle directrice générale des douanes et droits indirects, Hélène Crocquevieille est la première femme à occuper ce poste.

    Avant de prendre ses fonctions elle était, depuis juin 2009, directrice des ressources humaines au secrétariat général de ce qui correspond aujourd'hui aux ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE).

    Ancienne élève de l’Ecole polytechnique, diplômée de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et de l’Institut d’études politiques de Paris, elle a commencé sa carrière à la direction des études et synthèses économiques de l’INSEE, avant de rejoindre la direction du budget.

     

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