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DOUANE +

DOUANE +Afin de répondre aux besoins des entreprises en matière d’actualité sur les échanges commerciaux, la réglementation et les procédures douanières, la Douane propose une lettre d’information à paraître tous les deux mois.

    Les missions de la douane

    Les missions de la douaneLa douane exerce une triple mission : la collecte fiscale
    (13 % des recettes de l’Etat),
    la lutte contre la fraude et la protection de la sécurité et de
    la santé publiques.

      La lutte contre la contrefaçon

      Lutte contre la contrefaçonLa contrefaçon s'étend désormais aux biens de consommation courante. La douane protége la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs.

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