Face à la crise, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs pour compléter les garanties apportées par l'assurance-crédit aux fournisseurs contre le risque de défaut de paiement de leurs clients :

• le CAP permet, depuis décembre 2008, à un fournisseur de compléter les garanties proposées par son assureur-crédit si celles-ci se révèlent insuffisantes ;
• le CAP+ permet, depuis mai 2009, à un fournisseur d'être à nouveau garanti sur certains risques que l'assureur-crédit a décidé de ne plus couvrir.

Avec ces deux dispositifs, le Gouvernement contribue à atténuer les tensions de trésorerie subies par les PME et les ETI et à préserver le crédit interentreprises et la confiance dans les relations commerciales.

La mise en place de CAP et CAP+ protège d'ores et déjà près de 38 000 relations commerciales, pour un encours total de 939 M € au 9 octobre 2009 :

 

données au 09/10/09	Encours	Dossiers activés
CAP	448 M €	14 986
CAP+	491 M €	23 620
Total	939 M €	38 606

 

Depuis son lancement en décembre 2008, les encours
du CAP sont toujours en croissance forte et régulière.

 

CAP +  a bénéficié d'un démarrage extrêmement
rapide depuis le début du mois de juin.

 

Les encours du CAP+, de l'ordre de 500 M€, sont
désormais supérieurs à ceux du CAP, de l'ordre de 450 M €.

Ce sont aujourd'hui quelque 38 000 relations commerciales
qui sont protégées par ces dispositifs.

 

Les encours moyens sont relativement modérés :
de l'ordre de 30 000 € pour le CAP et de 20 000 € pour le CAP+
(dans ce cas, très éloignés des limites de 100 et 200 000 € par acheteur)

 

L'effet de levier est important : l'assuré moyen a souscrit
un encours d'environ 150 000 € pour le CAP et 130 000 € pour le CAP+,
soit un peu plus de 5 relations commerciales par assuré dans les deux dispositifs.

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