LA MESURE

Quels avantages offre ce dispositif ? Le mode d'emploi Qui en bénéficie ? Pour les apprentis

Jusqu’au 30 juin 2010, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC .

Les salariés déjà dans le dispositif donnent droit à l’aide pendant les 12 mois suivant leur embauche.

QUELS AVANTAGES
OFFRE CE DISPOSITIF ?

La possibilité d'embaucher plus facilement jusqu'au 30 juin 2010 pour faire face à votre surcroît d'activité.	Une aide maximale de 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié au niveau du SMIC à plein temps.
Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le SMIC, comme l'actuelle réduction générale sur les bas salaires.	Une aide cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC est totalement exonérée de charges patronales.

Exemples :

Vous avez embauché un salarié pour lequel vous bénéficiez déjà de cette aide : l’aide est applicable un an à compter de la date de l’embauche.

Cette embauche date du 15 mars 2009 : vous bénéficierez de cette aide jusqu’au 14 mars 2010.
Cette embauche date de décembre 2008 : l’aide, par exception, est applicable pour toute l’année 2009.

Si vous embauchez un salarié au plus tard le 30 juin 2010 : vous bénéficierez de l’aide pendant un an à compter de cette date.

Par exemple, pour une embauche le 15 juin 2010, l’aide sera applicable jusqu’au 14 juin 2011.

Le tableau ci-après présente les montants d’aide en fonction du salaire :

Salaire brut à temps complet	Montant de la réduction bas et moyens salaires	Montant de l'aide à l'embauche dans les TPE	Cumul des deux aides
1337,73	374,56	187,28	561,84
1471,50	312,14	156,07	468,21
1605,28	249,71	124,85	374,56
1739,05	187,28	93,64	280,92
1872,82	124,85	62,43	187,28
2006,59	62,43	31,21	93,64
2140,37	0,000	0,000	0,000

LE MODE D'EMPLOI

Faire la demande
- Demandez à Pôle emploi un imprimé de demande d’aide ou retirez-le dans une de ses agences.
  Vous pouvez aussi le télécharger ici.
- Renvoyez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail ou de l’avenant.
Déclarer les périodes d’emploi
- Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est envoyé automatiquement par Pôle emploi,
  chaque fin de trimestre.
- Complétez et renvoyez ce document à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la fin du trimestre de travail.
- Retournez le document d’actualisation, chaque fin de trimestre.
Recevoir l’aide
- Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi.
- L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi, par virement.

QUI EN BÉNÉFICIE ?

Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions
suivantes :

être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés (1) ;

être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ;

avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois) ;

ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents ;

ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Consultez le décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009

POUR LES APPRENTIS

Le Gouvernement a étendu le dispositif « Zéro Charges » aux entreprises de 11 salariés et plus qui recrutent des apprentis. Pendant une période de douze mois suivant l’embauche, l’aide leur permet d’être remboursées des cotisations sociales qu’elles auront versées.

La mesure bénéficie aux embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour un contrat d’une durée effective supérieure à deux mois.

Les demandes d’aide sont faites auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant l’embauche.

En savoir plus et télécharger le formulaire.

(1) L’effectif est apprécié, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés :
- pour les embauches de 2008 et 2009 : au 30/11/08 et en moyenne sur les 11 premiers mois de l’année 2008 ;
- pour les embauches du 01/01/2010 au 30/06/2010 : au 31/12/09 et en moyenne sur les 12 mois de l’année 2009.

LE PLAN DE RELANCE

Présenté par le Président de la République le 4 décembre 2008, le plan de relance donne la priorité à l’investissement pour créer les conditions d’une relance rapide et durable de l’économie. Il représente un effort financier global de 26 milliards d’euros, soit 1,3% du PIB.

En détail :

11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’État par ces entreprises
10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’État (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’État (2,5 Md€)
2 Md€ pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile
2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes

>Le site du Plan de relance