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L'Observatoire économique de l'achat public

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Placé auprès du ministre chargé de l'économie, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), a été créé par l'arrêté du 10 novembre 2005 et installé le 14 novembre 2005. La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la commande publique – organisations professionnelles, responsables de la mise en œuvre des politiques économiques et représentants des acheteurs – l'OEAP s'est vu confier trois missions :
– recueillir et rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, permettant bonne gestion, économies, transparence et concurrence, notamment par le recensement économique des achats publics ;
– établir, sur la base de ces données, des analyses économiques pertinentes ;
– constituer un lieu de concertation entre acteurs de la commande publique sur les aspects techniques et économiques de l'achat public, grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.

L'actualité de l'OEAP

Abrogation de deux CCTG « textiles »
L’arrêté du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles, a été publié au journal officiel du 29 juillet 2010.
Rappel : la spécification technique applicable au blanchissage et au nettoyage professionnel des articles textiles du GEM Habillement et Textile, datée du 18 mai 2010, a été publiée début juillet 2010.

La Lettre de l’OEAP n ° 17 est sortie en juillet
Vous pouvez y lire un édito de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la dématérialisation, notamment marquée par l’enquête réalisée entre le 20 décembre et le 31 mars 2010 auprès des entreprises, dont le bilan est présenté dans un encart spécial.
La Lettre n° 18 sortira en octobre.

Rappel : recensement dématérialisé des marchés publics
Un formulaire d'inscription en ligne est désormais proposé. Ce mode de transmission est pour l’instant réservé aux acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OEAP.
Voir le mode d'inscription

Recensement 2010
Il est rappelé que le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier, et se terminera le 30 juin 2011.

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Mise à jour le 24 août 2010
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