Le groupe d’étude des marchés Dématérialisation (GEM Démat) a été mis en place par décision n° 2008-03 du 26 novembre 2008 prise par le comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public.

Le GEM est présidé par M. Christophe Alviset, sous-directeur de l’informatique à la Direction du personnel et de l’adaptation à l’environnement professionnel du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi, et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

La mission du groupe d'étude des marchés est de produire un guide d'achat des services permettant la dématérialisation des marchés publics. Les services acheteurs importants (État, groupements d'acheteurs, grandes collectivités) disposent en général de toutes les compétences pour pouvoir assurer la maîtrise d'ouvrage des plate-formes de dématérialisation en faisant appel à l'ensemble des compétences utiles : acheteurs, juristes, informaticiens, spécialistes en sécurité.

L'objectif du GEM, en s'appuyant sur l'expérience de tous les services acheteurs et des utilisateurs des plate-formes, vise à produire un guide d'achat pour les organisations plus modestes, en accompagnement notamment de deux mesures du décret 2008-1334 du 17 décembre 2008 :

• la transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés informatiques à compter du 1/1/2010,
• l'obligation d'accepter des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés dépassant le seuil de 90 000€ HT.

La première mesure se traduira par une montée en charge des plate-formes, ce qui veut dire que la performance en matière de remise de plis, jusqu'ici peu éprouvée, doit être intégrée dans les cahiers des charges des plate-formes.

La seconde mesure signifie que des collectivités jusque-là peu concernées par les obligations en matière de dématérialisation vont devoir s'équiper.

Le principal type de service visé est l'achat ou la location de plate-formes de dématérialisation, mais l'achat de liaison internet fait aussi partie du champ, notamment. La dématérialisation de l'exécution de la commande publique n'est pas dans le champ du guide, la location ou l'achat de prestation de plate-forme d'enchères non plus.

En termes d'organisation, le GEM comprendra une vingtaine de personnes, équitablement réparties entre les composantes suivantes:

• pouvoirs adjudicateurs,
• opérateurs économiques,
• prestataires de services,
• experts ou régulateurs.

Le calendrier des travaux est de produire une première version pour la fin 2009, une consultation sera réalisée par le biais de l'atelier Dématérialisation des marchés publics de l'OEAP. La validation par le conseil exécutif permet d'envisager une finalisation mi 2010.

Le guide ne vise pas à décrire le détail des fonctionnalités des plate-formes et ne vise pas à se substituer au vademecum de la dématérialisation, au label des plate-formes ni aux chartes ou bonnes pratiques. Il sera centré essentiellement sur l'achat, en abordant notamment les déterminants du coût des services.

Les obligations juridiques envisagées mais non publiées ne seront pas prises en compte dans le guide d'achat.

 

 

© Ministère de l’Économie, de l'industrie et de l’emploi - créé le 26 mars 2008