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Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat
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Les recommandations du présent guide se substituent aux prescriptions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (décret n° 87-966 du 26 novembre 1987), qui a été édité par les Journaux Officiels sous la brochure n° 2008, et à la circulaire n° C3-83 du 10 février 1983, par laquelle le Groupe permanent d'étude des marchés de chauffage et de climatisation recommandait des clauses techniques générales applicables aux marchés d'exploitation des installations de chauffage, avec garantie totale, passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Sommaire
Page 7 - Préambule
Page 9 - 1. Objet du guide
Page 11 - 2. Typologie des marchés publics d'exploitation de chauffage
Page 11 - 2.1. Types de marché
Page 13 - 2.3. Marché à forfait (MF)
Page 14 - 2.4. Marché à température extérieure (MT)
Page 15 - 2.5. Marché à comptage (MC)
Page 15 - 2.6. Marché Combustible et Prestation (CP)
Page 16 - 2.7. Marché Prestation et Forfait (PF)
Page 16 - 2.8. Les marchés avec clause d'intéressement
Page 16 - 2.9. Les marchés
avec gros entretien et renouvellement (GER)
Page 19 - 3. Consistance de l'installation
Page 19 - 3.1. Connaissance de l'installation
Page 19 - 3.2. Consistance
Page 19 - 3.2.1. Chaufferie ou sous-stations
Page 20 - 3.2.2. Circuits de distribution de chauffage
Page 20 - 3.2.3. Circuits de distribution d'eau chaude sanitaire collective
Page 20 - 3.2.4. Équipements non pris en charge par le titulaire
Page 20 - 3.3. Modification par la personne publique
Page 20 - 3.4. Modification par le titulaire
Page 21 - 4. Obligations et responsabilités des contractants
Page 21 - 4.1. Responsabilités du titulaire
Page 21 - 4.1.1. Responsabilité contractuelle
Page 21 - 4.1.2. Responsabilité délictuelle
Page 21 - 4.1.3. Non-responsabilité du titulaire - Mise en conformité réglementaire
Page 21 - 4.1.4. Assurances
Page 21 - 4.2 Obligations du titulaire
Page 21 - 4.2.1. Chauffage
Page 22 - 4.2.2. Conduite et petit entretien de l'installation
Page 22 - 4.2.3. Gros entretien renouvellement (dit aussi Garantie Totale)
Page 22 - 4.2.4. Combustible
Page 23 - 4.2.5. Eau chaude sanitaire (ECS)
Page 23 - 4.2.6. Incidents
Page 23 - 4.2.7. Surveillance - Contrôles
Page 23 - 4.2.7.1. Obligations réglementaires
Page 25 - 4.2.7.2. Obligations d'usage
Page 25 - 4.2.8. Livret de chaufferie
Page 25 - 4.3. Obligations de la personne publique
Page 26 - 4.4. Obligations communes
Page 27 - 5. Conditions techniques
Page 27 - 5.1. Chauffage des locaux
Page 30 - 5.2. Eau chaude sanitaire
Page 31 - 5.3. Autres besoins thermiques
Page 31 - 5.4. Modalités d'exécution
Page 31 - 5.4.1. Accès aux installations
Page 31 - 5.4.2. Visites d'entretien
Page 31 - 5.4.3. Dépannages
Page 31 - 5.4.4. Livret de chaufferie
Page 32 - 5.4.5. Rapport d'exploitation
Page 33 - 6. Prestations non conformes – Pénalités
Page 33 - 6.1. Prestations non conformes pour retard ou interruption
Page 33 - 6.1.1. Retard ou interruption de chauffage des locaux
Page 33 - 6.1.2. Retard ou interruption de production d'eau chaude sanitaire
Page 33 - 6.2. Pénalités
Page 33 - 6.2.1. Insuffisance ou excès de chauffage des locaux
Page 33 - 6.2.2. Eau chaude sanitaire
Page 34 - 6.3. Exécution aux frais et risques du titulaire - Résiliation du marché
Page 34 - 6.4. Constatation des non conformités et mise en œuvre des pénalités
Page 34 - 6.5. Exemples de pénalités
Page 34 - 6.5.1. Exemples de pénalités à prévoir dans tous les marchés
Page 35 - 6.5.2. Exemples de pénalités à prévoir suivant le marché
Page 37 - 7. Forme et contenu des prix
Page 37 - 7.1. Prix des marchés à forfait (MF)
Page 39 - 7.2. Prix des marchés à température extérieure (MT)
Page 40 - 7.3. Prix des marchés à comptage de chaleur (MC)
Page 42 - 7.4. Prix des marchés combustible et prestation (CP)
Page 42 - 7.5. Prix des marchés prestation et forfait (PF)
Page 42 - 7.6. Prix des marchés avec-intéressement
ANNEXES
Page 45 - 1. Prise en compte des variations des conditions économiques et modalités de règlement
Page 49 - 2. Nomenclature des prestations d'exploitation
Page 69 - 3. Clauses communes à tous les marchés d'exploitation de chauffage
Page 73 - 4. Exemple numérique de formule avec intéressement
Page 77 - 5. Glossaire
Page 79 - 6. Adresses utiles
Page 83 - 7. Circulaire du 28 septembre 2005
Page 89 - 8. Textes législatifs et réglementaires concernant les contrats d'exploitation de chauffage
Page 91 - 9. Remerciements
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1er juin 2007