Troisième réunion du comité stratégique des fonds de dotation

Le comité stratégique des fonds de dotation, mis en place par Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le 13 janvier 2009, a tenu sa troisième réunion le 17 septembre 2009.
Après avoir constaté que le dispositif juridique est désormais complet, le comité a fait un premier bilan des fonds de dotation créés (nombre, secteur, objet). Il a constaté le succès de ce nouvel instrument juridique, notamment auprès des associations et des fondations : 7 mois après la publication du décret du 11 février 2009, déjà plus de 65 fonds de dotation sont créés.
Les travaux du comité se sont poursuivis par l’audition de représentants de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes qui ont exposé les particularités de leur mission dans les fonds de dotation.
Le comité a ensuite travaillé sur des projets de recommandations, à l’intention des utilisateurs, portant sur l’objet des fonds de dotation ainsi que sur trois sujets majeurs : les modalités de gestion financière, la gouvernance et les rapports entre le donateur et l’institution.
Des recommandations seront émises par la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur la base des travaux du comité stratégique.

- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation,
- Instruction fiscale n°4 C-3-09 du 9 avril 2009 concernant le régime du mécénat pour les donateurs particuliers et les entreprises,
- Circulaire du 19 mai 2009 portant sur l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation,
- Instruction fiscale n°7 G-6-09 du 25 juin 2009 portant sur le régime d’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons et legs consentis à un fonds de dotation.