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Fonds de dotation
Le fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund américain, s’adresse à tous les acteurs publics et privés ayant un projet ou une mission d’intérêt général.
Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Journal officiel du 5 août 2008, le fonds de dotation est un outil de financement permettant à des
organisations d'intérêt général à but non lucratif, telles que des
universités, des hôpitaux ou des musées, de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget. Ces fonds sont constitués d'un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget de l'institution.
La loi crée en droit français les fonds de dotation. Elle prévoit
corrélativement un dispositif fiscal attractif. Il s'agit d'amplifier et simplifier le financement des activités d’intérêt général par des donateurs privés, français ou étrangers. (en savoir plus)
Parution de la circulaire objet des fonds de dotation le 22 janvier 2010 (en savoir plus)
Articles de presse
- Revue Juris-Association n° 395 du 15 mars 2009
Questions sur...
- Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?
- Qui peut créer un fonds de dotation ?
- Pourquoi constituer un fonds de dotation ?
- Comment créer un fonds de dotation ?
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Actualités des fonds de dotation
Votre avis sur les 11 recommandations du comité stratégique du fonds de dotation - 23 juillet 2010
Cinquième réunion du comité stratégique des fonds de dotation du 20 mai 2010.
Colloques :
- Endowment ou fonds de dotation ? Par Jean-Michel Tobelem, directeur d'Option Culture, et Jérôme Kohler, directeur de l'Initiative philanthropique - 18 décembre 2009
- Les assises de la fiducie philanthropique, Institut Pasteur - 18 novembre 2009
- Les nouveaux Fonds de dotation, outils efficaces pour les gestionnaires de monuments historiques privés ? Les Vieilles maisons de France – Juin 2009
Etudes existantes :
- La philanthropie d'aujourd'hui vue par ses acteurs : new-gen, next-gen, étude réalisée par le Cerphi pour l'Institut Pasteur (résumé de l'étude) - Novembre 2009
- Publication de l'étude 2009 du cabinet d'avocats Aklea « Photographie des premiers fonds de dotation créés en France » - Octobre 2009
Quelques exemples de fonds de dotation créés :
- Le Louvre
- L'institut Pasteur
Point sur la création des fonds de dotation (consulter le JO Associations)
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Mise à jour le 23 juillet 2010
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