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Fonds de dotation

Réunion du comité stratégique des fonds de dotationLe fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund américain, s’adresse à tous les acteurs publics et privés ayant un projet ou une mission d’intérêt général. Article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Journal officiel du 5 août 2008, le fonds de dotation est un outil de financement permettant à des organisations d'intérêt général à but non lucratif, telles que des universités, des hôpitaux ou des musées, de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget. Ces fonds sont constitués d'un capital, versé de façon irrévocable par un ou plusieurs donateurs. Les revenus financiers du capital sont versés au budget de l'institution. La loi crée en droit français les fonds de dotation. Elle prévoit corrélativement un dispositif fiscal attractif. Il s'agit d'amplifier et simplifier le financement des activités d’intérêt général par des donateurs privés, français ou étrangers. (en savoir plus)

Parution de la circulaire objet des fonds de dotation le 22 janvier 2010 (en savoir plus)

Articles de presse

  • Revue Juris-Association n° 395 du 15 mars 2009

Questions sur...

  • Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?
  • Qui peut créer un fonds de dotation ?
  • Pourquoi constituer un fonds de dotation ?
  • Comment créer un fonds de dotation ?
  • Toutes les questions

Sommaire des sous-rubriques

Actualités des fonds de dotation

Votre avis sur les 11 recommandations du comité stratégique du fonds de dotation - 23 juillet 2010

Cinquième réunion du comité stratégique
des fonds de dotation du 20 mai 2010.

Colloques :

Endowment ou fonds de dotation ? Par Jean-Michel Tobelem, directeur d'Option Culture, et Jérôme Kohler, directeur de l'Initiative philanthropique - 18 décembre 2009

Les assises de la fiducie philanthropique, Institut Pasteur - 18 novembre 2009

Les nouveaux Fonds de dotation, outils efficaces pour les gestionnaires de monuments historiques privés ? Les Vieilles maisons de France – Juin 2009

Etudes existantes :

La philanthropie d'aujourd'hui vue par ses acteurs : new-gen, next-gen, étude réalisée par le Cerphi pour l'Institut Pasteur (résumé de l'étude) - Novembre 2009

- Publication de l'étude 2009 du cabinet d'avocats Aklea « Photographie des premiers fonds de dotation créés en France » - Octobre 2009

Quelques exemples de fonds de dotation créés :

Le Louvre

L'institut Pasteur

Point sur la création des fonds de dotation (consulter le JO Associations)

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Mise à jour le 23 juillet 2010
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