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Commission consultative des marchés publics
La commission consultative des marchés publics (CCMP) poursuit sa mutation au service des pouvoirs publics : déjà passée du rôle de censeur à celui de conseil des services de l'État, elle voit sa mission étendue au service des collectivités territoriales, qui se voit offrir la faculté, mais non l'obligation, d'utiliser ses compétences.
Les textes sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2009
- décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la Commission consultative des marchés publics
- son arrêté d'application du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
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Parution du rapport 2009 de la CCMP
La CMPE, devenue CCMP, a poursuivi sa mission de conseil et d’assistance aux services des acheteurs de l’Etat, des ses établissements publics industriels et commerciaux ainsi qu’aux collectivités territoriales pour la préparation et la passation de leurs marchés et accords-cadres.
Ses conseils, observations et recommandations figurent dans le rapport d’activité établi pour l’année 2009. Ce document retrace les préoccupations des acheteurs publics, les questions posées et les réponses apportées au regard des modifications règlementaires intervenues et de la jurisprudence récente.
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modifié le 3 juin 2010