BOCP de février 2012 - 01/03/2012

Instructions

N° 12-004-M0 du 24/01/2012 : Instruction relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale
N° 12-005-M0 du 26/01/2012 : Marchés publics et procédures collectives
N° 12-006-M0 du 08/02/2012 : Instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

N° 12-004-B3 du 01/02/2012 : Pensions de conjoint survivant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
N° 12-005-V31 du 27/01/2012 : Concours professionnel de contrôleur principal des Finances publiques - Année 2012
N° 12-006-N du 12/01/2012 : Prestations des missions d'expertise économique et financière (MEEF)
N° 12-007-B3 du 21/02/2012 : Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
N° 12-008-V37 du 22/02/2012 : Concours internes d'inspecteur des Finances publiques 2012
N° 12-009-V37 du 22/02/2012 : Concours professionnel d'inspecteur principal des Finances publiques 2012
N° 12-010-V31 du 21/02/2012 : Concours pour l'emploi de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques - Année 2012
N° 12-011-V31 du 22/02/2012 : Examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques - Année 2012

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