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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Une direction du ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique

Vigilance sur l'huile de tournesol importée - 28/06/2012

huile

 

 

Le contrôle renforcé des importations d’huile de tournesol originaire ou en provenance d’Ukraine est une obligation communautaire mise en place à la suite d'une alerte déclenchée en avril 2008 concernant la présence d’huile minérale dans de l’huile de tournesol importée d’Ukraine.

 

 

 

 

Le règlement (CE) n°1151/2009 du 27 novembre 2009 définit les critères de conformité de l'huile et les conditions de réalisation des contrôles :

  • un lot d'huile de tournesol est considéré comme conforme si sa teneur en paraffine minérale est inférieure à 50 mg/kg ;
  • les importateurs doivent effectuer une notification préalable à l'autorité compétente avant l'arrivée physique du lot ;
  • tout lot d'huile de tournesol présenté à l'importation est assorti d'un certificat sanitaire et d'un rapport d’analyse délivré par un laboratoire accrédité ;
  • des prélèvements d'échantillons sont effectués sur certains lots de façon aléatoire pour garantir que la norme prescrite par la Commission européenne est respectée.

 

En 2011, les contrôles de la DGCCRF se sont opérés sur le territoire français dans les ports identifiés comme les points d’entrée potentiels d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine ainsi que chez les principaux opérateurs du secteur.

Un seul bateau a été présenté pour un dédoudanement en France. Après contrôle, aucune anomalie n'a été révélée et le prélèvement effectué s’est avéré conforme.

Les contrôles sont maintenus en 2012 conformément au règlement en vigueur.

     


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